ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RÈGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
PROPRIÉTÉS PRIVÉES

ARTICLE 20 :

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
  • Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
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