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Conseil municipal du 13 août 2018

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 13 Août 2018 à 20 H 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 13 Août 2018 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE « ROUTE DU PRADAL ».

Monsieur le Maire expose à l’assemblée un « mémoire de projet » établi par le Maître d’œuvre « ATMO Ingénierie » pour le renouvellement du réseau d’eau potable « Route du Pradal » sur la Commune.  
Accepté à l’unanimité.

TARIFS EAU NON POTABLE ABONNEMENTS COMPTEURS ET UNITES.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des dépenses réalisées sur le Budget Annexe Irrigation, décide d’augmenter les tarifs et de les fixer comme suit :
- Le prix du compteur passera de 33,00€ H.T. à 34,00€ H.T., à partir du 5ème compteur il sera appliqué ½ tarif par compteur.
- Le prix de l’Unité passera de 107,00€ H.T. à 108,00€ H.T., avec ½ tarif à partir de la 5ème Unité.
Ces tarifs seront reconduits annuellement, sauf travaux d’investissement importants sur le réseau.
Accepté à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX (SMDE24).

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2017, le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’alimentation en eau potable qui a été adopté par le Comité Syndical du SMDE 24.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Alimentation en Eau Potable établi pour l’exercice 2017 et accepte à  l’unanimité ce rapport.

REGLEMENT DU CIMETIERE DE SIORAC EN PERIGORD.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BRAULT Daniel, Adjoint et responsable du cimetière afin de nous présenter le règlement intérieur du cimetière. Monsieur BRAULT Daniel expose quelques problèmes concernant l’accès dans le cimetière d’où l’utilité de mettre en place ce règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, l’assemblée approuve ce règlement intérieur du cimetière. Accepté à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT ET LA PROTECTION DE LA RIVIERE DORDOGNE (SMETAP).
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités 2017 du SMETAP RIVIERE DORDOGNE. Il précise que ce rapport est consultable en Mairie par les élus qui le souhaitent.

PROCEDURE D’APPROBATION DES PARCELLES  FORESTIERES CLASSEES BIENS VACANTS ET SANS MAITRE.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’arrêté préfectoral du 06 Avril 2018 constatant la vacance de biens sur la commune de Siorac en Périgord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’incorporer au domaine communal les parcelles sises sur le territoire de la commune désignées ci-après :

- Section A parcelle n°38
- Section A parcelle n°1227
- Section A parcelle n°1226
 Accepté à l’unanimité.

La séance est levée à  22h45.