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Conseil municipal du 17 Décembre 2018


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 DECEMBRE 2018 A 20H30.

Le Conseil Municpal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 17 Décembre 2018 à 20h30, sous la présidence de Monsieru ROQUES Didier, Maire. Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2017.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif  2017 (RPQS). Il signale que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Accepté à l’unanimité.

CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Fondation 30 Millions d’Amis nous informant de la résiliation de la convention actuelle de stérilisation et d’identification des chats errants signée avec la commune en 2016. La Fondation 30 Millions d’Amis ne pouvant plus faire face financièrement aux très nombreuses demandes de stérilisations et d’identifications des chats errants, nous propose une nouvelle convention dans laquelle la commune doit s’engager à participer à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification et cela à compter du 1er Janvier 2019. Afin d’entériner ces nouvelles modalités, la Fondation nous demande de remplir un questionnaire relatif à ce changement dans le but de reprendre une nouvelle convention avec eux.
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte la nouvelle convention à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an.          Accepté à l’unanimité.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES (SDE) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PROGRAMME FACE B 2019  FILS NUS « PECH BRACOU » A SIORAC EN PERIGORD.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’il conviendrait d’effectuer des travaux de modernisation Eclairage Public et enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination avec les travaux d’électrification à « Pech Bracou » et pour cela il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence Eclairage Public conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24), ce dernier à vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Dans ce cas, où la commune de Siorac en Périgord ne donnerait pas une suite favorable au projet et ce dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération, la commune s’acquittera de la somme de 700 euros pour frais de dossier. Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe de cette opération. Accepté à l’unanimité.


SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES (SDE) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PROGRAMME FACE B 2019  FILS NUS « PECH BRACOU HAUT» A SIORAC EN PERIGORD.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’il conviendrait d’effectuer des travaux de modernisation Eclairage Public et enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination avec les travaux d’électrification à « Pech Bracou Haut » et pour cela il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence Eclairage Public conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24), ce dernier à vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Dans ce cas, où la commune de Siorac en Périgord ne donnerait pas une suite favorable au projet et ce dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération, la commune s’acquittera de la somme de 700 euros pour frais de dossier. Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe de cette opération. Accepté à l’unanimité.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES (SDE) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PROGRAMME FACE B 2019  FILS NUS « RUE DE LA GARE» A SIORAC EN PERIGORD.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’il conviendrait d’effectuer des travaux de modernisation Eclairage Public et enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination avec les travaux d’électrification à « Rue de la Gare » et pour cela il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence Eclairage Public conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24), ce dernier à vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Dans ce cas, où la commune de Siorac en Périgord ne donnerait pas une suite favorable au projet et ce dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération, la commune s’acquittera de la somme de 700 euros pour frais de dossier. Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe de cette opération. Accepté à l’unanimité.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES (SDE) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PROGRAMME FACE B 2019  FILS NUS « BOURG//RUE DES CEDRES» A SIORAC EN PERIGORD.         

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, qu’il conviendrait d’effectuer des travaux de modernisation Eclairage Public et enfouissement des réseaux de télécommunication en coordination avec les travaux d’électrification à « Bourg//Rue des Cèdres » et pour cela il rappelle qu’en vertu de la convention de transfert de compétence Eclairage Public conclue avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE24), ce dernier à vocation pour effectuer l’étude et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Dans ce cas, où la commune de Siorac en Périgord ne donnerait pas une suite favorable au projet et ce dans un délai de 3 ans à compter de la présente délibération, la commune s’acquittera de la somme de 700 euros pour frais de dossier. Concernant le réseau de télécommunication, la partie câblage et dépose du réseau aérien sera réalisée par l’opérateur. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le principe de cette opération. Accepté à l’unanimité.

DEMANDE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX  2019 (DETR).

Monsieur le Maire  informe l’assemblée, qu’il est nécessaire de prévoir des travaux de mise aux normes de sécurité et accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur les bâtiments de la Commune et pour lequel il y a lieu de solliciter une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :  

         D.E.T.R.  (40% + 5%ZRR)                    

         Contrat Territoires (25%)                        

         Autofinancement                                    

Accepté à l’unanimité.  

DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE PROJETS COMMUNAUX AU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE (2ème tranche travaux accessibilité).

Monsieur le Maire  rappelle à l’assemblée la délibération en date du 26/02/2018 concernant les travaux de mise aux normes de sécurité et accessibilité aux personnes à mobilité réduite sur les bâtiments de la Commune  et pour lequel il a été solliciter une demande de subvention. Afin d’être conforme à l’agenda ADAP, Monsieur le Maire propose de continuer ces travaux de mise aux normes en 2019 et de déposer une demande de subvention. Pour réaliser au plus vite les travaux inscrits dans d’Agenda ADAP conformes à l’étude réalisée par le Cabinet ACCESSMETRIE à la demande du Département, Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’un financement à hauteur de 25% est demandé au Conseil Départemental sur   la globalité des travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le plan de financement     prévisionnel s’établit comme suit :                       

                        DETR (40% + 5% ZRR)                                   

                        Contrat de Territoires Ruraux (25%)                    

                        Autofinancement                                               

   Accepté à l’unanimité.  

DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE PROJETS COMMUNAUX  AU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE 2019 et la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2019.

Monsieur le Maire  informe l’assemblée, qu’il est nécessaire de prévoir des travaux de mise aux normes thermiques sur les bâtiments communaux, afin de réaliser des économies d’énergie tout en assurant un fonctionnement du Service Public dans de meilleures conditions. Pour ce faire, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre du Contrat de Projets Communaux 2019 au Département de la Dordogne et une subvention dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

                                            Etat/DETR 2019 (25%+5%ZRR)      

                                        Contrat de territoire (25%)               

                                            Autofinancement                                    

   Accepté à l’unanimité.  

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES.

Monsieur le Maire  informe l’assemblée, qu’il est nécessaire de prévoir des travaux de mise aux normes électriques à la station d’irrigation communale  et pour lequel il y a lieu de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC).
Le plan de financement s’établit comme suit :  

                                        FEC (30%)                                     

                                           Autofinancement                                       

Accepté à l’unanimité.

ADHESION AU DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE ».

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’intervention du Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Belvès qui a présenté le dispositif relatif à la « Participation Citoyenne » sur notre commune, il y a lieu de délibérer. Ce dispositif, qui a pour objectif d’associer les habitants à la protection de leur propre environnement, ne se substitue pas à la Gendarmerie Nationale mais permet de lui apporter une action complémentaire dans la lutte contre les phénomènes de délinquances et d’incivilité. Les actions des habitants référents désignés par secteur pourront faire part des actes élémentaires de prévention sur la surveillance des habitations, ramassage du courrier, signalement des incivilités aux forces de l’ordre. La gendarmerie encadre le dispositif et veille à ce que l’engagement citoyen ne conduise pas à l’acquisition de prérogatives qui relèvent des seules forces de l’ordre. Une réunion publique sera organisée pour expliquer le dispositif « Participation Citoyenne » aux habitants de la commune de Siorac en Périgord.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord de principe sur la mise en place du dispositif «  Participation Citoyenne » et autorise Monsieur le Maire à signer le protocole relatif à cette mise en place. Accepté à l’unanimité.

TRAVAUX SUR RESEAU COMMUNAL IRRIGATION ET ASSAINISSEMENT COLLECTIFS. 
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, pour des travaux importants à effectuer en dehors du réseau en place d’irrigation et d’assainissement collectif, d’établir le financement des travaux comme suit :

  • 75 % à la charge du pétitionnaire et 25 % pris en charge par la Commune.

La commune participera à hauteur de 25% maximum sur des dits travaux pour l’assainissement collectif, cela dans les zones concernées du Plan Local d’Urbanisme de Siorac en Périgord. Accepté à l’unanimité.

TARIFICATION TRAVAUX SUR RESEAU COMMUNAL IRRIGATION ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF. 
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir une tarification pour des travaux de réparation ou d’extension du réseau communal d’irrigation et du réseau d’assainissement collectif à la suite de dégâts provoqués par des tiers sur les réseaux. Seront facturés les diverses pièces de rechange et un tarif horaire sera appliqué comme suit : 50,00 € HT de l’heure pour main d’œuvre, travaux effectués pas le service technique de la commune.

Accepté à l’unanimité.

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU SYGED.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame NICOLAI Denise qui fait le compte rendu sur la réunion du Comité Syndical SYGED qui a eu lieu le 10 octobre 2018. Un nouveau fonctionnement sur le secrétariat va se mettre en place avec des formations pour les secrétaires. La mise en place de la tarification incitative a été actée par le Comité Syndical à compter du 1er janvier 2021, ce qui entrainera une restructuration totale du mode de collecte. A compter du 1er janvier 2019, le SYGED transfère l’intégralité de leurs compétences au SMD3. Madame NICOLAI signale que ce compte rendu est à disposition aux personnes qui souhaitent en prendre connaissance.

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE.

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix. Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s’unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. 
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée.

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres.

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé,
le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité l’adhésion de la Commune de Siorac en Périgord, représentée par Monsieur ROQUES Didier, Maire, au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

Accepté à l’unanimité.

       La séance est levée à  22h15.