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Conseil Municipal du 4 Mars 2019

 

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 04 MARS 2019 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. 
Lecture est donnée du compte rendu du Lundi 17 Décembre 2018.
Mr CARCELES Yannick est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018
Après lecture des Comptes de Gestion 2018, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion 2018, établis par Madame le Receveur Municipal, Percepteur de Belvès.  Accepté à l’unanimité

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 : Commune, Irrigation, Eau, Assainissement
Monsieur le Maire, avant de quitter la salle de réunion, donne la parole à M GATTEAUX Jean, Président de séance pour la présentation des Comptes Administratifs 2018 : Commune, Irrigation, Eau, Assainissement, après délibération, ces Comptes Administratifs sont acceptés à l’unanimité.                              

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr GATTEAUX Jean qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif  2018.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr GATTEAUX Jean qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif  2018.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 IRRIGATION : AFFECTATION DES RESULTATS.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr GATTEAUX Jean qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif  2018.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 EAU : AFFECTATION DES RESULTATS.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr GATTEAUX qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2018, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif  2018.

Objet : Transfert de la compétence « Assainissement »
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement au 1" janvier 2020. Appelé à se prononcer et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Valide le transfert de la compétence « Assainissement » au 1er janvier 2020.       
- S'oppose
au transfert de la compétence « Eau » et de la compétence « Gestion des eaux pluviales » au 1er janvier 2020.  Accepté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA SPA.     
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que devant le nombre augmentant de chiens errants et qui provoquent de nombreuses nuisances, il est nécessaire de renouveler la convention entre la Commune et la S.P.A. (Sauvegarde et Protection des Animaux) afin d’assurer un service de fourrière.
En contrepartie du service rendu il sera versé tous les ans à la S.P.A. une indemnité de 0,75 € par habitant sur la base de 1057 habitants soit 792.75€, Monsieur le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention correspondante.  Accepté à l’unanimité.

DENOMINATION DU CHEMIN RURAL RELIANT LE PN N°331 AU PONT DES SŒURS
Monsieur le Maire donne lecture du mail de Monsieur Pierre FABRE qui a sollicité la dénomination du chemin rural reliant le ¨PN N°331 au Pont des Sœurs en « Roland ANDRIEUX», et donne la parole à Monsieur Serge RIGHI afin de faire part à l’assemblée de cette requête.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la dénomination du chemin rural reliant le ¨PN N°331 au Pont des Sœurs « Roland ANDRIEUX ». Accepté à l’unanimité.

Objet : Dénomination départementale n°51 : tronçon commun avec St Germain de Belvès. 
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier de Mr le Maire de ST GERMAIN DE BELVES concernant le renommage d’une voie mitoyenne dans le cadre de leur projet d’adressage : un tronçon commun de la départementale n°51 d’environ 500mètres.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

  • n’accepte pas que le tronçon commun de la départementale n°51 soit nommé « Route de la Vallée », ayant déjà la RD 25 qui traverse la commune qui porte le nom de « Voie de la Vallée », mais accepte qu’il soit nommé « Route de la Ravine ».

Abstentions : 5             Pour : 9                        Contre : 0

Création d’une Commission Communale, groupe de travail : Adressage
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a passé une convention avec l’Agence Technique Départementale (ATD) pour un accompagnement dans la mise en œuvre de l’adressage. 
Afin de préparer les différentes étapes de cette refonte de l’adressage, il propose de créer une Commission Communale, groupe de travail : Adressage. 
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

  • Mr ROQUES Didier
  • Mr BRAULT Daniel
  • Mme CHEVRIER Jasmine
  • Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine
  • Mme NICOLAI Denise
  • Mme MARTINET Françoise Accepté à l’unanimité

Désignation d’élus aux différents groupes de travail : PLUI 
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la CCVDFB N°009-1302-2019 du 13 février 2019 relative aux modalités de collaboration de la CCVDFB avec les communes membres concernant le PLUI conformément à la Loi ALUR.
Ces groupes de travail peuvent être précédés de comités techniques si les sujets le justifient,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte les modalités de collaboration entre la communauté de communes et ses communes membres

- décide de constituer les groupes de travail comme suit :                        

GROUPE DE TRAVAIL

Titulaires

Suppléants

Développement économique :

-ZAE,

-commerce,

-tourisme,

emploi,

Agriculture,

 sylviculture

-   Mr ROQUES Didier

- Mme BRUNETEAU LORENZO Sandrine

- Mme PANEK Cristina

- Mme MARTINET Françoise

  

Habitat – Dépendance :

-la vacance des centre-bourgs,

- foncier,

-patrimoine,

- architecture et formes urbaines,

- logements locatifs sociaux et accession sociale,

- résidences secondaires,

-logements spécifiques : saisonniers, personnes vieillissante et maintien à domicile, - handicapés, -jeunes,

-gens du voyage

-   Mme CHEVRIER Jasmine

-   Mr BRAULT Daniel

-          Mme BRUNETEAU -LORENZO Sandrine

-          Mme MARTINET Françoise

Service à la personne :

-action sociale,

-petite enfance,

-enfance,

-jeunesse,

-sport,

-culture

-   Mme NICOLAI Denise

-   Mme CHEVRIER Jasmine

-   Mr BRANDELY Lilian

    - Mme BRUNETEAU -      LORENZO Sandrine

Infrastructures- Mobilité :

- voirie et équipements publics,

 - voies vertes et mobilités durables,

-réseaux secs : très haut débit, électricité, téléphonie

-      Mr BRAULT Daniel

-   Mr CARCELES Yannick

-          Mr GATTEAUX Jean

Environnement :

-eau : cours d’eau,

- eau pluviale,

-eau potable,

-assainissement,

- énergies renouvelables,

- déchets : collecte, ramassage et traitement

-Mme MARTINET Françoise

- Mr ROQUES Didier

-          Mr BRANDELY Lilian

Accepté à l’unanimité.

TRAVAUX SUR RESEAU COMMUNAL IRRIGATION ET ASSAINISSEMENT COLLECTIFS. 
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°2018.12.17-13 concernant le financement des travaux importants à effectuer en dehors du réseau en place d’irrigation et d’assainissement collectif qui avait été établit comme suit : 75 % à la charge du pétitionnaire et 25 % pris en charge par la Commune.

Il rappelle que la commune participera à hauteur de 25% maximum sur des dits travaux pour l’assainissement collectif, cela dans les zones concernées du Plan Local d’Urbanisme de Siorac en Périgord. Mr BRAULT Daniel suggère qu’il soit précisé dans le Plan Local d’Urbanisme à l’exclusion de la zone 2AU. Accepté à l’unanimité.

PARTICIPATION CITOYENNE 
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de SIORAC EN PERIGORD a donné son accord de principe sur le dispositif « participation citoyenne » par délibération en date du 17/12/2019. Une réunion publique doit être organisée afin d’informer la population des principes de mise en place de cette participation citoyenne. Monsieur le Maire demande de fixer cette réunion en fonction de la disponibilité de Mr DOUBLEIN, Brigadier de Gendarmerie de Domme.

La séance est levée à 23h15.