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Conseil Municipal du 15 Avril 2019

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 15 Avril 2019 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire. 
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. 
Lecture est donnée du compte rendu du 04 mars 2019.

Mme NICOLAI Denise est élue secrétaire de séance.

FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d’Imposition applicable en 2019 pour chacune des taxes  directes locales, décide de retenir les taux comme  suit :

 - Taxe d’Habitation                   :              9.72 %

- Foncier Bâti                           :           13.52 %

- Foncier Non Bâti                    :           43.69 %

- C.F.E.                                    :            13.17 %

Accepté à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE IRRIGATION, BUDGET ANNEXE EAU, BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.           

Vote les Budgets Primitifs 2019 : Budget Commune, Budget Annexe Irrigation, Budget Annexe Eau, Budget Annexe            
Le Budget Commune et les Budgets Annexes sont acceptés à l’unanimité. 

TARIFS M3 EAU  NON POTABLE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer à compter du 1er Mai 2018 les tarifs  irrigation comme suit :
Le prix du m3 consommé reste à 0,20€ TTC, une ristourne exceptionnelle sera accordée aux agriculteurs, ce qui ramènera le prix du m3 à 0,15€ TTC. 
Un ajustement de 200 m3 sera facturé lorsque le relevé d’un compteur ne pourra se faire suite à des dysfonctionnements des compteurs Irrigation ou à l’inaccessibilité de ces compteurs. Accepté à l’unanimité.

Opération d’investissement d’éclairage public –Eradication des luminaires « boules »-subvention de l’Etat.

La commune de SIORAC EN PERIGORD, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Le Conseil municipal a souhaité l’inscription de l’opération d’éradication des luminaires « boules au programme départemental porté par le SDE 24. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : 
              - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir. Accepté à l’unanimité.

Bureau des Elections Européennes du 26 mai 2019

8h00-10h30                         10h30-13h00                         13h00-15h30                     15h30-18h00

RIEHL Jean-Pierre               BRAULT Daniel                CHEVRIER Jasmine             NICOLAI Denise

GATTEAUX Jean             CARCELES Yannick                 PARIS Nicole                        CARCELES Yannick

BRANDELY Lilian           PANEK Cristina                         BRAULT Daniel                        ROQUES Didier

Personnel communal
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’embaucher du personnel en cas de nécessité notamment pour accroissement de travail. Le Conseil Municipal donne son accord. Accepté à l’unanimité. 

Proposition Offre Promotionnelle Santé Communale, Mutuelle Communale
Monsieur le Maire a donné la parole à Madame FOURTEAUX MARTY Christine, Chargée de clientèle Epargne et Protection chez AXA France. 
Cette personne est intervenue afin de nous expliquer des contrats d’assurance complémentaire santé « Ma Santé », mutuelle communale pour les administrés de la commune de Siorac en Périgord. 
Madame FOURTEAUX MARTY Christine, ayant quitté la salle, le Conseil Municipal a donné son accord sur la publicité de leur activité par le moyen du bulletin municipal et en organisant une réunion publique avec le prêt de notre salle polyvalente. 
L’assemblée décide d’autoriser d’autres agences à effectuer ces mêmes démarches, si cela se présente.

ACHAT BALAYEUSE 
Considérant la charte « zéro pesticide » signée avec le conseil départemental de la Dordogne le 13 décembre 2016 par laquelle la commune s'est engagée à supprimer les herbicides pour l'entretien des espaces publics ;

Considérant l'article L. 253-7 du code rural et de la pêche maritime qui interdit aux personnes publiques
d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques dans les espaces verts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public et ce depuis le ler janvier 2017 ;

Les conseils municipaux des communes de Coux et Bigaroque-Mouzens et de Siorac en Périgord ont décidé d'équiper leurs services techniques d'un matériel de balayage-désherbage pour l'entretien des places et rues. 
En raison du coût élevé de cet équipement au regard de la surface d'espaces publics à traiter, il a été envisagé de mutualiser son acquisition. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à signer la convention fixant les modalités de versement de la subvention d’équipement et la répartition des charges de fonctionnement.

DIVERS : 
Une cérémonie pour la « participation citoyenne » aura lieu le 23 avril 2019 à 17h en présence de Mr le Sous-Préfet, des représentants de la Gendarmerie, ainsi que des référents afin de signer le protocole entre la commune, l’Etat et le Groupement de Gendarmerie Départemental de la Dordogne. 
Le 13 mai 2019 à 18h30 aura lieu l’inauguration du Cirque de la Gargouille. 
Le 23 mai 2019 l’Epicerie solidaire ‘Lo Bouyricou’ dont la responsable est Mme CASANOVA, ouvrira ses portes rue de Séguinou.

La séance est levée à 23h30.