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Conseil Municipal du 1er Juillet 2019

COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 01 JUILLET  2019 à 20h 30.

     Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 01 Juillet 2019 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

  Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30. 

Lecture est donnée du compte rendu du 15 Avril 2019.

  1. CARCELES Yannick est élu secrétaire de séance.

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE ET FORET BESSEDE.

Vu le Code général des collectivités territoriales en notamment son article L.5211-6-1,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallée Dordogne et Forêt Bessède pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

  • Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
  • Etre répartis en fonction de la population municipale de chaque commune
  • Chaque commune devra disposer d’au moins un siège
  • Aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges
  • La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s’écarter de plus de 20% de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévue au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les Communes membres de la Communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2019 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté représentant la moitié de la population totale ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

  • A défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2019, selon la procédure légale, le Préfet fixera à 37 sièges (droit commun) le nombre de sièges du conseil communautaire, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2019, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou à défaut, conformément à la procédure légale.

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de conclure entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 42 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes membres

Populations municipales

Nombre de conseillers communautaires titulaires

Saint Cyprien

1 579

6

Pays de Belvès

1 451

5

Le Coux et Bigaroque-Mouzens

1 220

5

Siorac en Périgord

1 048

4

Castels et Bézenac

804

3

Meyrals

638

3

Sagelat

306

2

Monplaisant

291

2

Saint Pardoux et Vielvic

221

1

Allas les Mines

208

1

Marnac

189

1

Berbiguières

180

1

Saint Germain de Belvès

177

1

Larzac

139

1

Sainte Foy de Belvès

138

1

Grives

131

1

Doissat

107

1

Carves

104

1

Cladech

103

1

Salles de Belvès

72

1

                Total des sièges répartis : 42 sièges

                Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil                 communautaire de la CCVDFB.

                Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et :

                DECIDE de fixer à 42 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vallée   Dordogne et Forêt Bessède réparti comme ci-dessus.

                AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

SECOURS INCENDIE.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BRAULT Daniel qui explique le fonctionnement, le débit des bornes incendies sur la commune. Il informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’avoir un groupe électrogène pour le réseau secours incendie pour la Station Irrigation « Le Souleillal ».

TRAVAUX LE PRADAL.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BRAULT Daniel concernant les travaux du Pradal. Il informe l’assemblée que l’éclairage public fonctionne et que la fin initiale des travaux prévue est en attente des travaux de France Télécom et Entreprise ALLEZ pour l’enlèvement de poteaux.

LE DEVENIR DES MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP) ET DE SA DECLINAISON AU PLAN DEPARTEMENTAL.

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un courrier reçu des Syndicats Finances Publiques de la Dordogne, nous informant des restructurations profondes de la DGFIP que le gouvernement va entreprendre dans les prochains mois dans notre département.

Pour la Dordogne, la suppression en totalité des trésoreries de proximité, la fermeture des services des impôts des entreprises de Périgueux et de Sarlat et la fermeture des services des impôts des particuliers de Nontron et Ribérac sont prévus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal s’oppose fermement aux restructurations envisagées par le gouvernement et souhaite le maintien des missions et d’un réseau de proximité à la hauteur des besoins de nos concitoyens. Accepté à l’unanimité.

           

Désignation d’un référent « Sécurité Routière »

                        Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner un référent « Sécurité Routière » suite à la démission de Mr VALATS Raymond.

                        Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

  • Madame Sandrine BRUNETEAU LORENZO.

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES (FEC).

Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il y a lieu de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) auprès du Conseil Départemental de la Dordogne concernant l’achat d’un panneau d’informations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le montant des travaux et le plan de financement présentés par Monsieur le Maire et autorise Monsieur le Maire à solliciter la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes et à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Accepté à l’unanimité.

La séance est levée à 22h10.