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Conseil Municipal du 30 Septembre 2019


  COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019 à 20h 30.

                         Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 30 Septembre 2019 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine est élu(e) secrétaire de séance

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLE DORDOGNE FORET BESSEDE : PRISE DE COMPETENCE CREATION AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DES PISTES DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L’INCENDIE.

ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT DE DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE (SMO DFCI 24).

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération votée en Conseil Communautaire le 05 septembre 2019 par la CCVDFB concernant la prise de compétence « Création Aménagement et Entretien des pistes de Défense des Forêts contre l’Incendie. Adhésion au Syndicat Mixte ouvert de Défense des Forêts contre les Incendies du Département de la Dordogne (SMO DFCI 24). 
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : 
D’approuver le transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien des pistes de défense des forêts contre l’incendie ». 
D’adhérer au Syndicat  Mixte Ouvert de Défense des Forêts contre les Incendies du Département de la Dordogne (SMO DFCI 24).   Accepté à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE.

Monsieur le Maire présente pour l’exercice 2018, le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) Assainissement Collectif et Assainissement Non Collectif qui ont été adoptés par la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public Assainissement Collectif et le Rapport Annuel le Prix et la Qualité du Service Public Non Collectif de l’exercice 2018 et accepte à  l’unanimité ces rapports.                 Accepté à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le Rapport d’Activités 2018 de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. 
Accepté à l’unanimité.

REALISATION DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE D’UN BATIMENT COMMUNAL.

Le Conseil Municipal adhère au Service Energies du SDE24.
A ce titre, un diagnostic énergétique d’un ou plusieurs des bâtiments communaux peut être réalisé. Ce dernier doit permettre, à partir d’une analyse des données du site, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme d’économie d’énergie pour nous amener à décider des investissements appropriés. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

    Donne un avis favorable pour faire réaliser le diagnostic énergétique du bâtiment communal logement « Rue des Ecoles » Accepté à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE (SDE 24).

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les Statuts du Syndicat Départemental d’Energies (SDE24). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.  Accepté à l’unanimité.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES / EXONERATION DES LOCAUX APPARTENANT A UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE PAR UNE MAISON MEDICALE      
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1382C bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale et qui sont occupés à titre onéreux par une maison de santé mentionnée à l’article L.6323-3 du Code de la Santé publique.

       Vu l’article 1382 C du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

  • Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale occupés à titre onéreux par une maison de santé pour une durée de 7 ans,
  • Accepté à l’unanimité.

PARTICIPATION POUR MISE A DISPOSITION DE LA HALLE DE MARCHANDISES.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bâtiment dit "Halle de Marchandises" située au Bourg est mis à la disposition de l'Association Paysanne Sud Dordogne, représentée par M. Emmanuel GALY de Belvès (24).        Cette mise à disposition est renouvelée à compter du 1er septembre 2019 jusqu'au 31 août 2020.

       Accepté à l’unanimité.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS DE LA DORDOGNE (SMD 3) AGENT DESIGNE POUR ENQUETE USAGERS REDEVANCE INCITATIVE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un Agent désigné par le SMD3, va se rendre chez les administrés de la commune, afin de réaliser une enquête usagers dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative par le SMD3.

FINANCEMENT VIDEO PERIGORD RAIL PLUS.    

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la création d’une vidéo pour servir de base au projet de ligne ferroviaire Périgueux-Agen qui fixe les développements possibles de cette liaison.Suite aux différentes réunions, Périgord Rail Plus a proposé d’avancer le financement nécessaire à ce film, les communes rembourseront chacune selon un barème établi. Accepté à l’unanimité.

La séance est levée à 22h10.