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Conseil Municipal du 02 Décembre 2019

COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 DECEMBRE 2019 à 20h 30.



Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 02 Décembre  2019 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

M. BRAULT Daniel est élu(e) secrétaire de séance.

MODIFICATION DES STATUTS DU SMDE 24.

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du souhait du SMDE 24, exprimé par délibération en date du 26/09/2019, de modifier ses statuts. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite favorable donnée à cette demande de modification des Statuts par le Comité Syndical du SMDE lors de sa réunion du 26/09/2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SIORAC EN PERIGORD :

  • décide d'accepter la modification des statuts du SMDE 24.
  • approuve le projet des statuts du SMDE 24 ainsi modifiés. Accepté à l’unanimité

TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE CAMPAGNE AU SMDE24.                       

       Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

  • Par délibération en date du 1ER Mars 2019, la Commune, de CAMPAGNE sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 ainsi que le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au SMDE 24.
  • Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/09/2019 a donné une suite favorable à ces demandes de compétences.

  Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, les  transferts  des  compétences au SMDE 24 de la Commune de Campagne.

                   Monsieur le Maire propose de les accepter.

                   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’accepter les transferts de compétences Eau et Assainissement Collectif de la Commune de Campagne au SMDE 24.   Accepté à l’unanimité.

ELABORATION DU PAVE.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’obligation faite aux collectivités territoriales d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE.)

                 La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe le principe d’une accessibilité généralisée intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental.

La loi prévoit la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports.

En ce qui concerne la voirie, la volonté de la loi est de faire respecter la continuité de la chaîne de déplacement afin de permettre aux personnes handicapées et à mobilité réduite de se déplacer et d’utiliser l’ensemble des services à leur disposition avec la meilleure autonomie.

En conséquence, toutes les collectivités ayant la compétence en matière de voirie et d’aménagement d’espaces publics doivent établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE.)

 Après délibération, le Conseil Municipal :

Décide d'élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de la commune,

Décide de confier cet ouvrage au bureau d’étude spécialisé

Autorise Mr le Maire à engager la dépense correspondante.    Accepté à l’unanimité.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET AL QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2018 (RPQS). Il signale que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

        Après présentation de ce rapport et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

                    Adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif,

    Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

    Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

          Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.   Accepté à l’unanimité.

CONTRAT ASSURANCES CNP 2020.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les Contrats d’Assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissances du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2020.    Accepté à l’unanimité.

CONVENTION AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Fondation 30 Millions d’Amis qui nous demande de renouveler la convention pour la stérilisation et l’identification des chats errants sur notre commune pour 2020. 
La Fondation 30 Millions d’Amis nous demande de remplir un questionnaire relatif à la gestion des chats errants sur notre territoire afin de nous envoyer la nouvelle convention pour participer à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification et cela à compter du 1er janvier 2020.

     Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte de renouveler la convention à compter du 1er janvier 2020 pour une durée d’un an et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Accepté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA SPA.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que devant le nombre augmentant de chiens errants et qui provoquent de nombreuses nuisances, il est nécessaire de renouveler la convention entre la Commune et la S.P.A. (Sauvegarde et Protection des Animaux) afin d’assurer un service de fourrière. Accepté à l’unanimité.

VŒUX DU MAIRE.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les vœux du Maire se dérouleront le mercredi 08 janvier 2020 à 18h30 à la Salle Polyvalente pour toute la population.

La séance est levée à 22h20