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Conseil Municipal du 09 Mars 2020

COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 MARS 2020 à 18 h 00.

                         Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 09 Mars 2020 à 18 H 00, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

Présents : M.ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine. Mr. BRAULT Daniel. Mme PANEK Cristina. M. GATTEAUX Jean. Mme MARTINET Françoise. Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine. Mr CARCELES Yannick. Mr DELRIEUX Benjamin.

Absents  excusés : M. RIEHL Jean-Pierre donne pouvoir à Mr. BRAULT Daniel. Mme NICOLAI Denise  donne pouvoir à M. ROQUES Didier. Mme PARIS Nicole  donne pouvoir à Mr CARCELES Yannick. Mme LAHBICH Ghizlane  donne

pouvoir à Mme CHEVRIER Jasmine. Mr BRANDELY Lilian.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 00. 

Lecture est donnée du compte rendu du 02 Décembre 2019.

Mme MARTINET Françoise est élue secrétaire de séance.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019.

Après lecture des Comptes de Gestion 2019, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion 2019, établis par Madame le Receveur Municipal, Percepteur de Belvès. 

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 : Commune, Irrigation, Eau, Assainissement.

Monsieur le Maire, avant de quitter la salle de réunion, donne la parole à Mr Jean GATTEAUX, Président de séance pour la présentation des Comptes Administratifs 2019 : Commune, Irrigation, Eau, Assainissement, après délibération, ces Comptes Administratifs 2019 sont acceptés à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr GATTEAUX Jean qui présente le Compte Administratif Commune de l’exercice 2019, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif  Commune 2019 et les résultats qui en découlent. Accepté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 IRRIGATION : AFFECTATION DES RESULTATS.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr GATTEAUX Jean qui présente le Compte Administratif  Irrigation de l’exercice 2019, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif   Irrigation 2019 et les résultats qui en découlent. Accepté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 EAU : AFFECTATION DES RESULTATS.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr GATTEAUX qui présente le Compte Administratif Eau de l’exercice 2019, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif  Eau 2019 et les résultats qui en découlent. Accepté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DES RESULTATS.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr GATTEAUX qui présente le Compte Administratif de l’exercice 2019 Assainissement, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif  2019 Assainissement et les résultats qui en découlent. Accepté à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS DU SMDE 24.

Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du souhait du SMDE 24, exprimé par délibération en date du 26/11/2019, de modifier ses statuts.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite favorable donnée à cette demande de modification des Statuts par le Comité Syndical du SMDE lors de sa réunion du 26/11/2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de SIORAC EN PERIGORD :

  • décide d'accepter la modification des statuts du SMDE 24.
  • approuve le projet des statuts du SMDE 24 ainsi modifiés.

Accepté à l’unanimité.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN AU SMDE 24.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

Par délibération en date du 10 Octobre 2019, la Communauté de Communes Périgord Limousin, sollicite le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif (bloc 6.51) au SMDE 24.

Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 10/10/2019 a donné une suite favorable à cette demande de compétence.   

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le  transfert  de  compétence au SMDE 24 de la Communauté de Communes Périgord Limousin.

                   Monsieur le Maire propose d’accepter le transfert de cette compétence.

                   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide d’accepter le transfert de compétence Assainissement Non Collectif de la  Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.   Accepté à l’unanimité.

CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA STATION D’EPURATION ET DES POSTES DE RELEVEMENT ENTRE LA  COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLE DORDOGNE FORET BESSEDE ET LA COMMUNE DE SIORAC EN PERIGORD.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du transfert de la compétence « Assainissement Collectif » sur l’ensemble de notre commune, il est nécessaire de signer une convention avec la C.C.V.D.F.B. pour l’entretien des espaces verts à proximité et dans le périmètre de la station d’épuration et des postes de relèvement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette convention et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer cette convention.  Accepté à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ENTRETIEN ANTIPARASITAIRE 2020.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la « Convention d’Entretien Antiparasitaire par habitant et de 0,25 € TTC par hectare de superficie communale comme cotisation» avec Monsieur REYNIER Vincent 5D 24, sur les bases de 0,25 € TTC annuelle 2020.

 Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité cette convention.  Accepté à l’unanimité

MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 9 DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BELVES. (SIVOM).

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du transfert de la compétence des Transports Scolaire à la Région, il y a lieu de modifier les articles 3 et 9 des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Belvès. (SIVOM).

Une nouvelle convention doit être signée entre le SIVOM de Belvès et le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine sur la modification des articles 3 et 9 des statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la modification des statuts du SIVOM et donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la nouvelle  convention.  Accepté à l’unanimité.

TARIFS M3 EAU NON POTABLE.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer à compter du 1er    Mai 2019 les tarifs  irrigation comme suit :

Le prix du m3 consommé passera de 0,20€ TTC à 0,22€ TTC, une ristourne exceptionnelle sera accordée aux agriculteurs, ce qui ramènera le prix du m3 de 0,15 € TTC à 0,17€ TTC.

Un ajustement de 200 m3 sera facturé lorsque le relevé d’un compteur ne pourra se faire suite à des dysfonctionnements des compteurs Irrigation ou à l’inaccessibilité de ces compteurs.  Accepté à l’unanimité.

BUREAU DES ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 ET 22 MARS 2020.         

PRESIDENT : M. ROQUES Didier.

SUPPLEANTS   en cas d’absence :   Mme CHEVRIER Jasmine  M. BRAULT Daniel. Mme NICOLAI Denise.

          8H00  à  10H30                        10H30  à  13H00                         13H 00  à  15H 30                      15H 30 à  18H 00

 

     ROQUES Didier                            ROQUES Didier                       ROQUES Didier                           ROQUES Didier

        BRAULT Daniel                            BRAULT Daniel                        CHEVRIER Jasmine                 CHEVRIER Jasmine

        GATTEAUX Jean                          MARTINET Françoise                 PANEK Cristina                                  NICOLAI Denise

        BRUNETEAU-LORENZO S           DELRIEUX Benjamin                  CARCELES Yannick            BRUNETEAU-LORENZO S

       CABANNE-DIEUDE Emilie              BELLARD Vincent                   MARTINET Monique                  CARCELES Yannick

        FLAUD Bernard                            BITOUNE Serge                                                                      VERGNOLLE Sabine

La séance est levée à 22h45.