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Conseil Municipal du 27 Mai 2020

                                  A la suite des Elections Municipales du 15 Mars 2020, le Conseil Municipal de la Commune de SIORAC EN PERIGORD a été convoqué pour procéder le Mercredi 27 Mai 2020 à 18h30 à la Salle Polyvalente, à l’installation des Conseillers Municipaux, l’élection du Maire et des Adjoints. 

COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 MAI 2020 à 18 h 30.

                   Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mercredi 27 Mai 2020 à 18 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

Présents : M. ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRAULT Daniel, Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, Mr CARCELES Yannick, Mr GATTEAUX Jean, Mme NICOLAI Denise, Mme MARTINET Françoise, Mr BRANDELY Lilian, Mr DELRIEUX Benjamin, Mr BELLARD Vincent, Mr BITOUNE Serge, Mme MARTINET Monique, Mme CABANNES-DIEUDE Emilie, Mme VERGNOLLE Sabine.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 30. 

                     Madame BRUNETEAU-LORENZO Sandrine est élue secrétaire de séance.

ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lectures des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a déposée lui-même dans l’urne son enveloppe.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Ce dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

                                                  - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :     0

                                                  - Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                             15

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code      Electoral) :                                      0              

- Nombre de suffrages blancs (art.L. 65 du Code Electoral)                                                                             1   

                                     - Nombre de suffrages exprimés :                                                                              14

                                     - Majorité absolue :                                                                                                       8

     A  obtenu M. ROQUES Didier quatorze voix :                                                                                             14  

Monsieur ROQUES Didier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les   articles  L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-7-2,

Considérant que le Conseil Municipal dispose de la faculté de  déterminer le  nombre d’Adjoints au Maire appelés à siéger,

Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de postes d’adjoints à 30 % maximum de l’effectif total du Conseil Municipal,

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre de poste d’Adjoints à 4 (quatre)  par  13 voix pour et 2 blancs.

              Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

ELECTION DES ADJOINTS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 et suivants,

Vu la délibération du 27  Mai 2020 déterminant le nombre d’Adjoints,

Considérant que le nombre d’Adjoints au Maire de la Commune est fixé à 4 (quatre),

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).

  Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner.

  A l’issue de ce délai, le Maire a constaté que une liste de candidat aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée. Il est procédé à l’élection des Adjoints au Maire, au premier tour de scrutin,

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :                        0

Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                                 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral)     :        0                           

Nombre de suffrages blancs (art.L. 65 du Code électoral) :                                              2

Nombre de suffrages exprimés :                                                                                      13

Majorité absolue :                                                                                                              7

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats suivants figurant sur la liste conduite par Madame CHEVRIER Jasmine :

  • CHEVRIER Jasmine
  • BRAULT Daniel
  • BRUNETEAU-LORENZO Sandrine
  • CARCELES Yannick

RECRUTEMENT D’AGENTS COMMUNAUX POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES.

  Le Conseil Municipal,

  Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

  Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement rapide d’un agent non titulaire pour accroissement d’activité,

  Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

  Décide,

  • D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour recruter un agent non titulaire pour accroissement d’activité,
  • De charger Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil,
  • De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. Accepter à l’unanimité.

ARRETE DU MAIRE POUR REMPLACEMENT EN CAS D’ABSENCE DE MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNATURE.

Le Maire de la Commune de SIORAC EN PERIGORD

Vu le  code général des Collectivités Territoriales notamment l’ article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir  de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints,

         Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 Mai 2020  fixant à quatre (4)  le nombre des Adjoints,

         Vu le procès-verbal d'Election du Maire et des Adjoints du 27 Mai 2020,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux Adjoints qui sont dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal, en cas d’absence de Monsieur le Maire,

                                                                       ARRETE

 

Article 1 : Monsieur le Maire, en cas d’absence, donne délégation de signature aux quatre Adjoints de la Commune de Siorac en Périgord, qui figurent dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal en date du 27 Mai 2020, pour différents dossiers et actes notariés, à savoir :

  • Madame CHEVRIER Jasmine
  • Monsieur BRAULT Daniel
  • Madame BRUNETEAU-LORENZO Sandrine
  • Monsieur CARCELES Yannick

Article 2 :

            Le présent Arrêté est inscrit au registre des Arrêtés de la Mairie, une copie sera adressée à la Sous-Préfecture de SARLAT, en outre, un exemplaire sera transmis au Receveur Municipal, Percepteur de BELVES, chargés chacun en ce qui le concerne  de l'exécution du présent arrêté.

COMMISSION FINANCES.

M. ROQUES Didier, Maire.

Mme CHEVRIER Jasmine. Mr BRAULT Daniel. Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine. Mr CARCELES Yannick. Mme MARTINET Françoise. Mr BELLARD Vincent.

REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel BRAULT qui explique le fonctionnement du RGPD en  obligeant les entreprises et les administrations à respecter des règles concernant le traitement des données à caractère personnel (annuaire des élus, gestion de la paie, plan communal de sauvegarde, ressources humaines…).

Une convention a été passée en collaboration entre le Maire et l’Agence Technique Départementale (ATD) le 22 Juin 2018. Le Conseil Municipal est à mener à dater et signer un document donnant leur accord de transmettre leurs données personnelles pour assurer le bon fonctionnement des obligations légales et des missions d’intérêt public dans le cadre du mandat des élus.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.).

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jasmine CHEVRIER qui explique le fonctionnement du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Siorac en Périgord.

Le PCS est un document obligatoire dans les communes couvertes par un Plan de Prévention de Risque Inondation (P.P.R.I.) en collaboration avec les services de la Préfecture de la Dordogne.

L’élaboration du PCS se décompose en plusieurs risques, à savoir :

Le PCS général ou toutes les informations concernant l’organisation communale répertoriées tant au niveau humain que matériel ;

Le PCS pour les risques climatiques et maladies ;

Le PCS pour les risques inondations et ruptures de barrages ;

Le PCS pour les risques de feux de forêts, transports de matières dangereuses et explosions nucléaires.

La séance est levée à 19h45.