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Conseil Municipal du 03 Décembre 2020


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 03 DECEMBRE 2020 A 18 H A LA SALLE POLYVALENTE

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Salle Polyvalente de Siorac en Périgord le Jeudi 03 Décembre  2020 à  18H, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.
Présents M. ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine. M.BRAULT Daniel. Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine. M. CARCELES Yannick. M. GATTEAUX Jean. Mme NICOLAI Denise. Mme MARTINET Françoise. M. BRANDELY Lilian. M. BELLARD Vincent. M. BITOUNE Serge. Mme MARTINET Monique. Mme CABANNES-DIEUDE Emilie.
Absente excusée : Mme VERGNOLLE Sabine a donné pouvoir à Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine.
Absent : M. DELRIEUX Benjamin.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h. 
Lecture est donnée du compte rendu du 11 Septembre 2020.
Mme CHEVRIER Jasmine a été élu(e)  secrétaire de séance

OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC « PECH BRACOU ».

La Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants : PECH BRACOU
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 45% de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux « Renouvellement-solution LED ».
La Commune :
 - s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24 ;
- s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés ;
- Approuve le dossier qui lui est présenté ;
- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues ;
- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;
- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement.  Cette dépense obligatoire sera inscrite au Budget de la Commune de SIORAC EN PERIGORD (24) ;
- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.     Accepté à l’unanimité.

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SAINT LEON SUR L’ISLE AU SMDE24.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
  • Par délibération en date du 1er Juillet 2020, la Commune de ST LEON SUR L’ILSE, sollicite le transfert de la compétence Assainissement Collectif (bloc 6.41) au SMDE24.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le transfert des compétences de cette  Collectivité au SMDE 24.
                   Monsieur le Maire propose de l’accepter.
                   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Décide d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Assainissement Collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24, à compter du 01 Janvier 2021, de la commune de SAINT LEON SUR L’ISLE.
  • Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Accepté à l’unanimité.
EXONERATION DES LOYERS POUR LE MOIS DE DECEMBRE 2020 POUR LES LOCATAIRES DE LA MAISON MEDICALE.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite à une réunion avec les locataires de la maison médicale et en accord avec eux, une exonération des loyers est demandée pour le mois de décembre 2020 en raison de la crise sanitaire. Idée O Logis et le cabinet des infirmières ne souhaitent pas bénéficier de cette exonération n’ayant pas été impactés par cette crise. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette exonération de loyer pour le mois de décembre 2020. Accepté à l’unanimité.

REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE A COMPTER DU 1er JANVIER 2021.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avis émis par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Dordogne, sous réserve des modifications   et/ou remarques transmises, en date du 29 Octobre 2020 concernant le projet de Règlement Intérieur de la Collectivité de Siorac en Périgord qui lui a été soumis.
                  Le Conseil Municipal en prend connaissance, et après en avoir délibéré :
  • accepte et entérine le règlement intérieur tel que présenté.
  • autorise Monsieur le Maire à le notifier au personnel.
  • Dit qu’il prendra effet à compter du 1er Janvier 2021.
  • Autorise Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
  • Charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision.
                                    Accepté à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITE 2019.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le Rapport d’Activité 2019 de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation. Accepté à 11 voix pour et 3 abstentions.

CONVENTION DE REVERSEMENT DES FACTURES PAYEES PAR LA COMMUNE DE SIORAC EN PERIGORD POUR LE COMPTE DU SPAC

Monsieur le Maire rappelle que la CCVDFB exerce la compétence assainissement collectif depuis le 1er janvier 2020. Cependant, tous les transferts n’ont pas encore été validés par les différents organismes notamment pour les conventions, les abonnements d’électricité et de téléphonie.
La commune de SIORAC EN PERIGORD assure le paiement de ces factures dans l’attente des transferts. Afin d’être remboursé par la CCVDFB en fin d’année, il convient de signer une convention avec celle-ci. La commune établira un tableau récapitulatif des différentes factures réglées qui sera adressé à la CCVDFB. La convention est renouvelable tant que les contrats concernant le SPAC ne seront pas totalement transférés à la CCVDFB.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention avec la CCVDFB.
                                    Accepté à l’unanimité.

CONTRAT ASSURANCE CNP 2021.

Monsieur le Maire explique  à l’assemblée que les Contrats d’Assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.
Après avoir pris connaissances du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2021. 
      Accepté à l’unanimité.

INDEMNITE DE BUDGET AU COMPTABLE DU TRESOR.

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de délibérer afin d’attribuer l’indemnité de budget, exercice 2020, à Madame SALAUD Florence, Receveur Municipal.
Considérant l’intérêt constant des conseils et avis du comptable public en matière budgétaire, économique, financière et comptable, Monsieur le Maire propose :
De demander le concours de receveur municipal, précité, pour assurer les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
De lui attribuer l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 au taux de 100% calculée en application de l’article 4 de l’arrêté précité pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Accepté à l’unanimité.

NOEL DES ENFANTS DE L’ECOLE DE SIORAC EN PERIGORD

Monsieur le Maire a donné la parole à Mme CHEVRIER Jasmine, Adjointe concernant la Fête de Noël des enfants de l’école de Siorac en Périgord. Mme CHEVRIER Jasmine informe l’assemblée sur le choix de livres ludiques « Lire Demain » qui seront offerts à tous les enfants. En raison du COVID, les livres seront distribués dans chaque classe avec la présence du Père Noël et de Monsieur le Maire.

EMPLACEMENTS POUBELLES CAMPING.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en présence de Monsieur Daniel BRAULT, Adjoint, ils ont reçu les propriétaires du camping afin de trouver une solution pour un emplacement destiné aux containers à ordures ménagères et au tri sélectif. Cet emplacement serait délimité à gauche à l’entrée du camping sur une grande partie d’un terrain communal. Une convention, renouvelable tous les ans devra être établie entre les deux parties pour mettre en place un règlement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour établir et signer les documents se rapportant à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION FEC AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR ADRESSAGE.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la mise en place de l’adressage, le Conseil Départemental peut attribuer des subventions « Fonds d’Equipement des Communes » (FEC). Pour la constitution du dossier, nous devons demander des devis de panneaux  de noms de rues et de numéros. Monsieur Daniel BRAULT va procéder aux démarches nécessaires afin d’obtenir des devis.  
                  
REVISION LOYERS BAUX COMMUNAUX 2020.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la révision des montants des loyers communaux devrait être revue comme chaque année.
Vu la situation de l’année 2020, crise sanitaire COVID19, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas appliquer d’augmentation de loyers pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de ne pas augmenter les loyers pour l’année 2020. 

ABONNEMENT APPLICATION MOBILE PANNEAU POCKET.

Monsieur le Maire  présente à l’assemblée un outil de communication simple et efficace en temps réel « Panneau Pocket » qui permet aux élus de la commune de rédiger des messages d’informations et d’alertes en se connectant sur l’application mobile Panneau Pocket, service fourni par la Société CWA ENTERPRISE de Charbonnières-les-Bains (69)
Les habitants et les visiteurs pourront télécharger gratuitement l’application « Panneau Pocket » sur leurs smartphones/tablettes, après avoir mis en favoris la commune et accèderont aux informations publiées par la mairie.
La Société CWA ENTERPRISE de Charbonnières-les-Bains (69)  propose un abonnement pour l’année 2021 pour une année d’utilisation illimitée dans la commune de l’application mobile Panneau Po
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’abonnement pour l’année 2021 à « Panneau Pocket » et donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.  Accepté à l’unanimité.

INFORMATIONS INFLUENZA  AVIAIRE.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la DDCSPP de la Dordogne, Service Santé et Protection Animales, concernant les mesures à mettre en œuvre par les propriétaires de basses-cours afin de lutter contre l’influenza aviaire. A partir du 1er Janvier 2021, les propriétaires doivent faire une déclaration en Mairie afin d’établir un recensement des basses-cours de la commune et confiner les volailles. L’information de cet évènement va être diffusée sur l’application  mobile »Panneau Pocket ».

La séance est levée à 20h00.