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Conseil municipal du 04 décembre 2017


COMPTE RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 04 Décembre 2017 à 20 H 30.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 04 Décembre 2017 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

Mme NICOLAI Denise est élu (e) secrétaire de séance.

CIAS INTERCOMMUNAL.

Monsieur le Maire donne la parole aux délégués au CIAS Intercommunal.

Ils informent l’assemblée que le CIAS est à la recherche de personnel. Ils signalent que les portages des repas se font jusqu’à Sarlat mais des problèmes se posent au niveau du fonctionnement et de la tarification des repas revendus. Une réunion est prévue dans les jours qui viennent afin de discuter de certains problèmes.

AIRE DES GENS DU VOYAGE.

Le Délégué à l’aire des gens du voyage informe l’assemblée qu’un nouveau programme Schéma Départemental a été adopté. Des emplacements aux nombres de 5 sont prévus afin d’accueillir des gens du voyage. La Communauté de Communes prévoit des aménagements au niveau EDF et Eau.

CREATION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL A LEONARD.

Le Conseil Municipal :

Suite à l’enquête publique administrative portant sur le projet de création d’une portion du Chemin Rural situé à Léonard, sur la propriété de Mr et Mme ROQUEJOFFRE Thierry,

Considérant qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête,

  • Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,
  • Considérant qu’aucune association syndicale ne s’est constituée en vue de la création d’une portion du dit Chemin Rural,

Décide :

1°) que la création d’une portion du Chemin Rural vient en compensation du terrain cédé par Mr et Mme ROQUEJOFFRE Thierry, nécessaire à la réalisation du dit chemin.

2°) que le prix est constitué par l’obligation que prend la commune de viabiliser cette portion du Chemin  Rural ;

Accepté à l’unanimité.

SELECTION D’UNE BIBLIOTHECAIRE VOLONTAIRE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE BIBLIIOTHECAIRE VOLONTAIRE.

Monsieur le Maire rappelle que la lecture publique et l’accès égal de chacun au savoir constituent un enjeu essentiel dans une société démocratique.

Monsieur le Maire informe de la convention d’adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique signée le 03 Octobre 2017 entre la Commune et le Conseil Départemental de la Dordogne,

Dans le cadre, la bibliothèque municipale est un service public au service des administrés et de la politique culturelle et sociale de la collectivité délégante.

Son organisation et son fonctionnement sont déterminés par le Conseil Municipal et sont de la responsabilité du Maire.

Dans le cadre de la délégation de service public de lecture, l’Association est associée à la définition de l’organisation et du fonctionnement de la bibliothèque au sein du comité de gestion.

Depuis 2004, Madame SANDEAU Sylvie exerce les missions de responsable de la bibliothèque avec une équipe de personnes volontaires qui constitue l’Association « Jeux de Mots ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame SANDEAU Sylvie, bibliothécaire volontaire, une convention définissant les engagements de chacun dans le cadre de cette collaboration occasionnelle à une mission de service public. Accepté à l’unanimité.

CREATION EMPLOI TEMPORAIRE AGENTS RECENSEURS.

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de créer 3 emplois temporaires d’Agents Recenseurs afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la compétence de la Commune depuis la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu la loi n° 2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,

Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de     la population,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer 3 emplois temporaires à temps non complet d’Agents Recenseurs du 18 Janvier 2018 au 17 Février 2018

- Les Agents recenseurs seront chargés sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

Un contrat de travail sera établi pour les Agents Recenseurs.

Les charges sociales et patronales sont celles applicables aux Agents non titulaires.

Monsieur le Maire est chargé de procéder au recrutement des Agents Recenseurs.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2016.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2016.

Il signale que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Accepté à 13 voix  pour et 1 abstention.

DELEGATION SERVICE PUBLIC EAU POTABLE.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de délégation du service public d’eau potable de la Commune de SIORAC EN PERIGORD, conclu avec la Société SOGEDO, arrivera à échéance le 31 Août 2018.

La Commune de SIORAC EN PERIGORD doit donc procéder au choix du mode de gestion de ce service pour les années à venir.

La procédure de passation des contrats de délégation de service public est définie par les articles L.1411-1 et suivants, R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, conformément à l’ordonnance N° 2016-65 du 29 Janvier 2016 et au décret N° 2016-86 du 1er février 2016.

Préalablement à une telle procédure, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de la délégation du service au vu du rapport établi en application de l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire après avoir présenté ce rapport sur le principe de la délégation du service public d’eau potable, il demande à l’assemblée de délibérer, soit :

- Décide du principe de déléguer sous la forme d’un contrat d’affermage, le service public d’eau potable de la Commune de SIORAC EN PERIGORD, pour une durée de 12 ans et quatre mois à compter du 1er Septembre 2018.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au lancement de la procédure de délégation du service public d’eau potable et notamment à organiser la publicité prévue par les articles 14 et 15 du décret 2016-86 du 1er Février 2016.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ces décisions. Accepté à l’unanimité.

COMMISSION APPEL D’OFFRE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE.

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de délégation du service public d’eau potable de la Commune de SIORAC EN PERIGORD, conclu avec la Société SOGEDO, arrivera à échéance le 31 Août 2018.

La Commune de SIORAC EN PERIGORD doit donc procéder au choix du mode de gestion de ce service pour les années à venir, de ce fait il est nécessaire de créer une commission d’appel d’offre spécifique « délégation du service public eau potable » pour les travaux.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de désigner, pour cette commission d’appel d’offre spécifique du service public eau potable, les personnes suivantes :

M. ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine. M. BRAULT Daniel. Mme NICOLAI Denise. Mme PARIS Nicole. Mme MARTINET Françoise. M. CARCELES Yannick.   Accepté à l’unanimité.

ASSISTANT A MAITRISE D’OUVRAGE «  DELEGATION DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ».

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de délégation du service public d’eau potable de la Commune de SIORAC EN PERIGORD, conclu avec la Société SOGEDO, arrivera à échéance le 31 Août 2018.

La Commune de SIORAC EN PERIGORD doit donc procéder au choix du mode de gestion de ce service pour les années à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, afin de mener à bien     cette opération, de missionner un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la préparation du dossier et son suivi concernant le marché « Délégation du Service Public Eau Potable ».   Accepté à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITE ANNUEL 2016 DU SIVOM.

Conformément à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et sur les dispositions prévues à l’article 40 de la loi précitée, codifiée par le Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 5211-39 et L 5211-40, Monsieur le Maire présente, pour l’exercice 2016, le rapport annuel 2016 sur les activités du Syndicat des Transports Scolaires (SITS) de Belvès comprenant le Compte Administratif 2015.      

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.   Accepté à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN REFERENT SECURITE ROUTIERE.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Cabinet Mission Sécurité Routière de la Préfecture en vue de désigner un référent Sécurité Routière pour être l’interlocuteur des actions pouvant être mises en œuvre sur le territoire. L’assemblée doit désigner une personne, et après en avoir délibéré, Monsieur le Maire désigne Monsieur CARCELES Yannick comme référent Sécurité Routière. 

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 27 Août 2012 il a été mis en place un Plan Communal de Sauvegarde, (P.C.S.).

Ce document a pour ambition de constituer un outil opérationnel propre à gérer un phénomène grave survenant sur le territoire de la Commune, il viendra en soutien aux différents services de secours (pompiers, gendarmerie, police, samu) intervenants au cours d’un sinistre.

Suite aux dernières élections municipales, il avait été nécessaire qu’une ou plusieurs personnes prennent en charge le suivi de l’élaboration et de la continuité de ce dossier, à savoir, Monsieur VALATS Raymond et Madame BRUNETEAU-LORENZO Sandrine. Mme Jasmine CHEVRIER est également désignée pour le suivi de ce dossier. Accepté à l’unanimité.

La séance est levée à 22h50.