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Conseil municipal du 26 février 2018


COMPTE RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 26 Février 2018 à 20 H 30.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 26 Février 2018 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine est élu (e) secrétaire de séance.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION.

Après lecture des Comptes de Gestion 2017, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l'unanimité les Comptes de Gestion 2017, établis par Madame le Receveur Municipal, Percepteur de Belvès.

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 : COMMUNE, IRRIGATION, EAU, ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire, avant de quitter la salle de réunion, donne la parole à Mr GATTEAUX, Président de séance pour la présentation des Comptes Administratifs 2017 : Commune, Irrigation, Eau, Assainissement, après délibération, ces Comptes Administratifs sont acceptés à l'unanimité.

DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE./INTEGRATION COMPETENCE GEMAPI.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération votée en Conseil Communautaire de la CCVDFB, en date du 14 décembre 2017, approuvé en Sous Préfecture le 15/12/2017, portant sur la modification des statuts de la CCVDFB, notamment l'intégration de la compétence GEMAPI et ce à compter du 01 janvier 2018.

Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte la modification des statuts de la CCVDFB à compter du 1er Janvier 2018. Accepté à l'unanimité.

CONVENTION D'ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DE LA DORDOGNE.POUR LA PERIODE 2018-2020.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de renouveler la convention relative au service de santé et sécurité au travail et de la charte d'organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive, établie par le Centre de Gestion de la Dordogne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le renouvellement de l'adhésion de la commune au service Médecine Professionnelle et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention. Accepté à l'unanimité.

RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA SPA.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que devant le nombre augmentant de chiens errants et qui provoquent de nombreuses nuisances, il est nécessaire de renouveler la convention entre la Commune et la S.P.A. (Sauvegarde et Protection des Animaux) afin d'assurer un service de fourrière.

En contrepartie du service rendu il sera versé tous les ans à la S.P.A. une indemnité de 0,65 € par habitant sur la base de 1045 habitants soit 679, 25€, Monsieur le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention correspondante.   Accepté à l'unanimité

CONVENTION ENTRE L'AGENCE TECHNIQUE TERRITORIALE ET LA COMMUNE DE SIORAC EN PERIGORD (SATESE).

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier émanant de l'A.T.D. (Agence Technique Départementale) rappelant que le SATESE (Service d'Assistance Technique à l'Epuration et au Suivi des Eaux) est rattaché à l'A.T.D.

Ce rapprochement permet de renforcer l'accompagnement technique des gestionnaires de l'Assainissement Collectif.

Il est proposé à notre collectivité une nouvelle convention en remplacement de l'ancienne devenue caduque. Cette nouvelle convention est valable quatre ans, renouvelable tous les ans tacitement pour un montant annuel de 1 420.10 € HT, soit 1 704.12€ TTC (conformément aux tarifs votés lors du conseil d'administration de l'ATD en date du 27 juin 2017. L'adhésion au service a été fixée à 1.32€ TTC /habitant DGF).

Afin de continuer à bénéficier de l'appui du SATESE le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette convention, Monsieur le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention correspondante et les pièces s'y rapportant.

SERVICE PUBLIC EAU POTABLE.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une réunion est prévue le 08 mars 2018 à la mairie de SIORAC EN PERIGORD avec la SOGEDO Belvès et Monsieur Richard NICOLAI chargé du dossier « AMO » Assistance en maitrise d'ouvrage « Délégation de Service Public de l'Eau Potable ».

RAPPORT DU SATESE.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la Station d'Epuration, suite à la visite du SATESE en date du 02 Août 2017. Le fonctionnement de la Station d'Epuration est satisfaisant. Accepté à l'unanimité.

RETABLIR L'HYDRONYME DU COURS D'EAU « LA VALLEE » EN « LE VALECH »

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Pierre FABRE afin de faire part à l'assemblée de sa requête à savoir, le rétablissement de l'hydronyme du cours d'eau « La Vallée » en « Le Valech ». En effet, une dérive a fait que ce cours d'eau, qui s'étire de du bourg de St Laurent la Vallée à la Tute Basse de Siorac, est devenu la Vallée.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité que ce cours d'eau retrouve son nom d'origine « Le Valec ».

DEMANDE D'INSTALLATION D'UNE BORNE DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE DE MARCHE SUR LE PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de SIORAC EN PERIGORD adhère au Syndicat Départemental d'Electrification de la Dordogne (SDE24).

Afin de répondre aux demandes des forains et autres usagers, il est demandé au Syndicat Départemental d'Electrification de la Dordogne d'installer une borne de distribution électrique de marché sur le parking de la salle polyvalente. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité.

La séance est levée à 23h15.