Demande de Carte Nationale d'Identité

Dépôt de la demande 
La demande doit être déposée dans l'une des 17 communes de Dordogne équipées d'un Dispositif de Recueil (DR) de données biométriques dont la mairie de BELVES.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet. 
La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place. 
Attention : les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat.

Pièces justificatives à fournir :

POUR UNE PREMIERE DEMANDE

  • Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie.
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
  • Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation.
  • (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
  • Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). 
  • Justificatif de domicile ou de résidence
  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent)

POUR UN RENOUVELLEMENT

  • L'ancienne carte nationale d'identité
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
  • Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation
  • (une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
  • Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France) 
  • Justificatif de domicile ou de résidence 
  • Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) 
  • Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).

Remise de la CNI 
La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Il doit remettre son ancienne carte qui sera détruite. 
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).

Plus d'informations sur le site Service-public.fr

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée de station biométrique (mairies de Belvès, Sarlat, Lalinde, Périgueux...) avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée, etc.
Afin de de simplifier votre démarche vous pouvez également utiliser le télé-service « Pré-demande passeport » sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Plus d'informations sur le site Service-public.fr

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Attention : pour les parents non mariés entre eux,  la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.  
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un carnet de santé. 
L'acte de naissance est rédigé immédiatement.

PIÈCES À FOURNIR

  • le livret de famille pour y inscrire l'enfant,
  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

Depuis le 1er Janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou sur le site www.mon.service.public.fr (en se créant un espace personnel).

Cette démarche doit s'effectuer le mois de leur seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.

La mairie vous remettra une attestation de recensement qu'il est primordial de conserver dans l'attente de la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette attestation de recensement vous sera réclamée notamment, lors de l'inscription à la conduite accompagnée, ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

Pour toutes questions vous pouvez prendre contact au :

Centre du Service National

88, rue du pont St Martial

87 000 LIMOGES

Téléphone : 05.55.12.69.92

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou consulter le site internet :

www.defense.gouv.fr  rubrique JDC (Journée Défense et Citoyenneté)

La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. 
Toute personne peut déclarer un décès. 
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. 
Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Constat de décès 
La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. 
Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). 
En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Démarche 
Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès. 
Elle peut présenter : 

  • une pièce prouvant son identité, 
  • le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage, 
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Déclaration de décès 
La personne doit signer l'acte de décès. 
La mairie délivre un permis d'inhumer qui porte la date et l'heure du décès. 
L'inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès. 
Une autorisation de transport du corps hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil doit être demandée au maire de la commune.

Lieu du mariage 
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans. 

Pièces à fournir

  • 1 copie intégrale de l'acte de naissance

- De moins de 3 mois, s'il a été délivré en France
- De moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger

  • 1 pièce d'identité
  • 1 justificatif de domicile

Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)  
Certificat du notaire  Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage
Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité. 
Se renseigner à la mairie ou au consulat.

Publication des bans 
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie. 
Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.

Contrat de mariage 
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire. 
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts. 
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.

Célébration du mariage 
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins. 
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.

Pièces à fournir :

  • le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
  • une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription (et présenter l'original de la pièce d'identité),
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
  • si la personne souhaitant s'inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

Cas particuliers 
Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français peut présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation. 
Si elle est dans l'impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne. Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d'inscription et les pièces indiquées.

Quand s'inscrire ? 
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Plus d'informations sur le site service-public.fr

  • A la mairie du lieu de naissance
  • Pour les Français nés à l'étranger : au ministère des Affaires étrangères, service central de l'Etat civil, 11 rue de la maison blanche, 44941 Nantes cedex 09
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