Autorisations d'Urbanisme

A compter du 1er Janvier 2022, il est désormais possible d’effectuer des demandes par courrier électronique de documents d’urbanisme tels que :

• les permis de construire
• les autorisations d’urbanisme

Pour cela, vous devez transmettre vos documents de façon dématérialisée à l’adresse dédiée suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La mairie transmettra ensuite votre dossier au service Autorisations du Droit des Sols (ADS) de la Communauté de communes, ou aux services de l’Etat (DDT) chargés de l’instruction.

Plus d'info sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : https://ccdordogne-bessede.fr/plui/