Mise en place de la Redevance Incitative au 1er janvier 2022 :
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INFORMATIONS
CORONAVIRUS
POINT DE SITUATION
#RestezChezVous
Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.
En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
- Consultations et soinsne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt généralsur demande de l’autorité administrative.
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
Des documents à destination des entreprises sont consultables :
· Le document récapitulant les différentes mesures d’aide aux entreprises a été enrichi en informations et est désormais disponible ici ;
· Une foire aux questions a également été mise en ligne ici.
Nous vous rappelons que les services de la DIRECCTE sont à l’entière disposition des chefs d'entreprises pour les aider dans la constitution
de leur dossier de demande d'activité partielle. Le service compétent peut être contacté par :
– téléphone, au 05 53 02 88 12, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 ;
– courriel, à l’adresse
Un premier contact par courriel est souhaitable en laissant des coordonnées pour que les agents de la DIRECCTE puissent recontacter
rapidement l'entreprise.
Pour toute autre question relative à l’impact du coronavirus sur l’activité des entreprises et des salariés, le service renseignement « législation droit du travail » est également disponible par :
– téléphone, au numéro unique 08 06 000 126 du lundi au vendredi de 9h à 11h30 ;
– courriel, à l’adresse