COMPTE RENDU DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 JUIN  2021 à 18H A LA SALLE POLYVALENTE.


Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Salle

Polyvalente de Siorac en Périgord le Jeudi 10 juin  2021 à  18H, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

Présents : M. ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRAULT Daniel, Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, Mr CARCELES Yannick, Mr GATTEAUX Jean, Mme NICOLAI Denise, Mme MARTINET Françoise, Mr BRANDELY Lilian,  Mr BELLARD Vincent, Mr BITOUNE Serge, Mme MARTINET Monique, Mme VERGNOLLE Sabine.

Absente excusée :   Mme CABANNES-DIEUDE Emilie a donné pouvoir à Mme

 BRUNETEAU-LORENZO Sandrine.

Absent : Mr DELRIEUX Benjamin

   Mme NICOLAI Denise est élue secrétaire de séance.        

RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA SAUVEGARDE ET PROTECTION DES ANIMAUX (SPA) ANNEE 2021.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que devant le nombre augmentant de chiens errants et qui provoquent de nombreuses nuisances, il est nécessaire de renouveler la convention entre la Commune et la S.P.A. (Sauvegarde et Protection des Animaux) de Bergerac afin d’assurer un service de fourrière pour l’année 2021.

Il est demandé de comparer les tarifs avec la SPA de Périgueux et de choisir celle qui sera la moins coûteuse.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention correspondante.

                                           Accepté à l’unanimité.

Renouvellement du contrat de location du local de Mr JEANTE Michel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le distributeur à billets du Crédit Agricole devait quitter la commune. Pour le garder, la commune a signé un contrat de location avec Mr JEANTE Michel permettant l’installation du distributeur à billets. Ce contrat conclu pour une durée de 3 ans moyennant la gratuité, arrive à échéance.

Mr le Maire propose de demander au Crédit Agricole une participation à cette location.  Accepté à l’unanimité.

Elections départementales et Régionales du 20 et 27 juin 2021

Monsieur le Maire refait un point sur le tableau du bureau de vote.

Afin d’informer au mieux les électeurs sur le transfert du bureau de vote à la salle des fêtes, une annonce sera faite dans un journal local.

La parole est donnée à Mr BRAULT Daniel qui explique le cheminement qui sera mis en place dans la salle des fêtes pour ces élections départementales et régionales afin de respecter les instructions préfectorales. Il est rappelé que la vaccination ou le test anti-covid est demandé pour la tenue du bureau.

Voirie et ouvrages d’art 

Suite aux dommages causés au pont de la Tute, une réunion avec la CCVDFB doit avoir lieu à la mairie afin de trouver une solution pour les travaux à faire sur cet ouvrage. D’après l’étude réalisée par le cabinet GETEC, la CEREMA préconise une étude géologique. Le pont serait gardé à l’identique avec modification du parapet.

Loyer Halle des producteurs 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bâtiment dit "Halle de Marchandises" située au Bourg est mis à la disposition de l'Association Paysanne Sud Dordogne, représentée par M. Emmanuel GALY de Belvès (24).

Cette mise à disposition est à renouveler à compter du 1er septembre 2021 jusqu'au 31 août 2022.

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide :

• de ne pas augmenter le loyer et accepte cette mise à disposition.
• autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention qui devra être signée par le représentant de l'Association Paysanne Sud Dordogne.

             Accepté à l’unanimité.

Projet construction 15 logements locatifs individuels sociaux.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction de 15 logements locatifs individuels sociaux au Hameau de la Fontaine.

Pour permettre de valider ce projet, il est nécessaire que le conseil municipal valide les éléments suivants :

• il est décidé de retenir l’Office Public Périgord Habitat pour la réalisation de 15 logements individuels sociaux sur la commune dans le respect du PLU,
• autorise Périgord Habitat à déposer un permis de construire sur les parcelles appartenant à la commune et cadastrées section A n°742, n°744 et n°745,
• autorise Périgord Habitat à exécuter les travaux de construction des logements avant la réalisation des documents d’arpentage et de divisions parcellaires nécessaires à la cession entre la commune et Périgord Habitat,
• accepte que la commune de SIORAC EN PERIGORD prenne en charge les travaux de voirie et de parking, ainsi que le réseau d’eau potable ; l’assainissement étant pris en charge par la Communauté de communes Vallée Dordogne Forêt Bessède,
• accepte que la commune réalise une voirie provisoire de chantier avec au minimum le réseau d’EU/EV avant le démarrage des travaux,
• céder à Périgord Habitat pour un euro les emprises des logements avec les jardins privatifs attachés, de leur accès depuis la voirie réalisée par la commune sur une partie des parcelles cadastrées section A n°742, n°744 et n°745,
• d’inscrire au budget les crédits nécessaires à l’ensemble des engagements.

                                    Accepté à l’unanimité.

Pôle de santé

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le docteur BELLEVALLEE, médecin généraliste, assurera en plus du mercredi matin une permanence les mardis et jeudis après-midi.

La séance est levée à 21 heures.