COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 AVRIL 2024 A 18H A LA MAIRIE.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le jeudi 11avril à 18H00, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal le mardi 26 mars 2024.
Présents : M.ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, M. BRAULT Daniel, Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine. M. CARCELES Yannick. Mr GATTEAUX Jean. Mme NICOLAI Denise. Mme MARTINET Françoise. Mr FLAUD Bernard. Mr BITOUNE Serge. Mme MARTINET Monique. Mme CABANNES-DIEUDE Emilie. Mme VERGNOLLE Sabine.
Absents excusés : Mr BRANDELY Lilian a donné pouvoir à Mme Chevrier Jasmine, Mr DELRIEUX Benjamin a donné pouvoir à Mr CARCELES Yannick
Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine est élue secrétaire de séance.
Délibération : 2024-04-11/01
Objet : APPROBATIONS DES COMPTES DE GESTION 2023 Commune, Irrigation et Eau.
Après lecture des Comptes de Gestion 2023, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion 2023 de la Commune, Irrigation et Eau, établis par Monsieur le Receveur Municipal, Percepteur de Sarlat la Canéda.
Délibération : 2024-04-11/02
Objet : APPROBATIONS DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 : COMMUNE, IRRIGATION, EAU.
Monsieur le Maire, avant de quitter la salle de réunion, donne la parole à Mr GATTEAUX Jean, Président de séance pour la présentation des Comptes Administratifs 2023 : Commune, Irrigation et Eau, après délibération, ces Comptes Administratifs 2023 sont acceptés à l’unanimité.
Délibération : 2024-04-11/03
Objet : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS.
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr Gatteaux Jean qui présente le Compte Administratif Commune de l’exercice 2023, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif Commune 2023 et les résultats qui en découlent, soit :
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Résultat 2022 |
Part affectée à Invest 2023 |
Résultat.2023 |
Résultat de Clôture 2023 |
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| INVESTISSEMENT | - 19 911.14 € | 0,00 € | - 8 748.64€ | - 28 659.78 € |
| FONCTIONNEMENT | 376 253.34 € | 272 260.14 € | 192 742.74€ | 296 735.94 € |
| TOTAL | 356 342.20 € | 272 260.14 € | 183 994.10 € | 268 076.16 € |
Et décide d’affecter :
179 463.12€ reporté au Budget Primitif 2024 (au 002 R.F.)
117 272.82€ affecté à l’investissement (au 1068 R.I.)
- 28 659.78€ reporté au Budget Primitif 2024 (au 001DI)
Accepté à l’unanimité.
Délibération : 2024-04-11/04
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’IRRIGATION : AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr Gatteaux Jean qui présente le Compte Administratif Irrigation de l’exercice 2023, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif Irrigation 2023 et les résultats qui en découlent, soit :
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Résultat 2022 |
Part affectée à Invest 2023 |
Résultat.2023 |
Résultat de Clôture 2023 |
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| INVESTISSEMENT | 55 079.82 € | 7 579.60 € | 62 659.42 € | |
| FONCTIONNEMENT | 41 448.89 € | 11 535.18 € | 11 701.64 € | 41 615.35 € |
| TOTAL | 96 528.71 € | 11 535.18 € | 19 281.24 € | 104 274.77 € |
Et décide d’affecter :
41 615.35€ reporté au Budget Primitif 2024 (au 002 R.F.)
62 649.42€ reporté au Budget Primitif 2024 (au 001R.I.)
Accepté à l’unanimité.
Délibération : 2024-04-11/05
Objet : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE L’EAU : AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr Gatteaux Jean qui présente le Compte Administratif Irrigation de l’exercice 2023, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Administratif Irrigation 2023 et les résultats qui en découlent, soit :
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Résultat 2022 |
Part affectée à Invest 2023 |
Résultat.2023 |
Résultat de Clôture 2023 |
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| INVESTISSEMENT | 251 027.85 € | 8 409.83 € | 259 437.68 € | |
| FONCTIONNEMENT | 52 901.65 € | 11 972.15 | 29 009.91 € | 69 939.41 € |
| TOTAL | 303 929.50 € | 11 972.15 | 37 419.74 € | 329 377.09 € |
Et décide d’affecter :
69 939.41€ reporté au Budget Primitif 2024 (au 002 R.F.)
259 437.68€ reporté au Budget Primitif 2024 (au 001R.I.)
Accepté à l’unanimité.
Délibération : 2024-04-11/06
Objet : FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d’Imposition applicable en 2024 pour chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux comme suit :
- Foncier Bâti : 39.50 %
- Foncier Non Bâti : 43.69 %
- Taxe Habitation : 9.72 %
- C.F.E. : 13.17 %
Accepté à l’unanimité.
Délibération : 2024-04-11/07 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022-12-14-15
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2024 TRANCHE 3
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que dans le cadre de la construction d’un Eco Quartier Durable Intergénérationnel sur la Commune de Siorac en Périgord, la commune souhaite la création de logements afin de développer sa potentialité d’accueil de population dans un environnement rural nécessitant la présence d’une cohabitation intergénérationnelle.
Pour ce faire, Monsieur le Maire avait demandé, par délibération en date du 27.01.2022, l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Compte tenu des observations de Mme la Sous-Préfète qui demande de revoir les prévisions de travaux et d’établir un plan de financement prévisionnel comme suit :
TRANCHE 3
- Montant H.T des travaux : 62 577.89 €
- Etat /DETR 2024 (35%) : 21 902.26 €
- Contrat de Territoire (25%) : 15 644.47 €
- Autofinancement : 25 031.16 €
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte le montant des travaux et le plan de financement tels qu’ils sont présentés,
- Autorise Mr le Maire à solliciter la demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
- Autorise Mr le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Délibération : 2024-04-11/08
Objet : Mise en non-valeur d’impayés Budget Commune et Annexe (Irrigation)
Monsieur le Maire informe l’assemblée, qu’il convient d’émettre des mises en non-valeurs :
Budget Annexe Irrigation : mandat au compte 6541
Mr LALBAT Jean Pierre d’un montant total 695.14 euros reste impayé et irrécouvrable à ce jour.
Budget Commune : mandat au compte 6541
Mr Brun Sébastien d’un montant de 0.36 euros reste impayé et irrécouvrable à ce jour.
Idées au logis SARL d’un montant de 1527.21 euros reste impayé à ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en non-valeur à l’article 6541 du Budget Commune la somme de 1527.57 euros et au Budget annexe Irrigation la somme de 695.14 euros.
Accepté à l’unanimité.
Délibération : 2024-04-11/09
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE IRRIGATION, BUDGET ANNEXE EAU.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- d’autoriser Mr le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7.5 % et Investissement : 7.5 % au maximum des dépenses réelles.
- Vote les Budgets Primitifs 2024 Budget Commune, Budget Annexe Irrigation, Budget Annexe Eau, comme suit :
En section de FONCTIONNEMENT :
Budget Principal 1 190 946.99 €
Budget Annexe Irrigation 79 715.35 €
Budget Annexe Eau 124 055.28 €
En section d’INVESTISSEMENT :
Budget Principal 472 853.73 €
Budget Annexe Irrigation 72 659.42 €
Budget Annexe Eau 357 842.96 €
Le Budget Commune et les Budgets Annexes sont acceptés à l’unanimité.
Délibération : 2024-04-11/10
OBJET : Amortissement du véhicule Citroën Berlingo pour le Service Technique au budget annexe de l’eau.
Suite à l’acquisition du nouveau véhicule Citroën Berlingo pour le Service Technique sur le Budget Eau en mars 2024 avec un numéro d’inventaire 2024-1, il convient de définir la durée d’amortissement à 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la durée d’amortissement de 3 ans.
Délibération : 2024-04-11/11
OBJET : Participation à l’installation d’un nouveau médecin sous forme d’aide financière.
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande du Docteur VION Valentin d’une aide financière pour son installation à la Maison Médicale sous forme de subvention.
Suite à cette demande, le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide financière pour l’année 2024 à l’unanimité.
Délibération : 2024-04-11/12
OBJET : APPROBATION DES STATUTS DE L’ATD 24
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du conseil général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD24,
Vu la délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2022 modifiant les statuts de l’ATD24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD24
Le Maire informe le conseil que l’adhésion à l’ATD 24 donne accès automatiquement et sans limitation à ces services :
- aux études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie)
- à l'assistance et rédaction d'actes juridiques simples
- au Centre de ressources en Cybersécurité
Les autres services font l’objet de conventions spécifiques additionnelles, non obligatoires et à l’initiative de l’adhérent.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la collectivité :
- APPROUVE les statuts de l’Agence à l’unanimité.