COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 13 DECEMBRE  2021 à 18H A LA MAIRIE.

 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 13 Décembre 2021 à  18H, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.
              Présents M. ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRAULT Daniel, Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, Mr CARCELES Yannick, Mr GATTEAUX Jean, Mme NICOLAI Denise, Mme MARTINET Françoise, Mr BRANDELY Lilian, Mr BELLARD Vincent, Mr BITOUNE Serge, Mme MARTINET Monique, Mme CABANNES DIEUDE Emilie, VERGNOLLE Sabine.

              Absent : M. DELRIEUX Benjamin

Lecture est donnée du compte rendu du 19 Octobre 2021.
M. CARCELES Yannick a été élu(e)  secrétaire de séance.

Monsieur le Maire explique  à l’assemblée que les Contrats d’Assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissances du contrat adressé par CNP Assurances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances pour l’année 2022.    
Accepté à l’unanimité.

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. 

 Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 

Décide la création des voies libellées suivantes :

 Allée de Foncegrive

 Rue des Hirondelles.

Accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire fait le point sur différents et principaux projets au sein de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède, projets de territoire sur 10 ans, réfection de l’archevêché de Belvès, crèche à St Cyprien, agrandissement du bâtiment de la CCVDFB. Il n’est pas prévu de voirie, seul le PLUi avance dans son élaboration.

Considérant les dispositions de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Loi Climat et Résilience », notamment celles concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et l’atteinte, en 2050, de l’objectif du Zéro artificialisation nette, c’est-à-dire la volonté affichée par l’État de freiner la consommation d’espaces et de limiter l’étalement urbain ;

Considérant qu’il s’agit, au niveau national, de réduire de moitié, sur les 10 prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols (c’est-à-dire « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol ») au regard de la consommation réelle observée des espaces naturels, agricoles et forestiers dans la décennie précédente ;

Considérant que cet objectif national doit être décliné au niveau régional au sein des SRADDET, ainsi, par la suite, qu’au niveau local dans le cadre des SCOT et des PLUi ;

Considérant que cet objectif doit être décliné dans les différentes parties de chaque territoire régional en fonction d’une nomenclature des espaces artificialisés non encore publiée par décret ;

Le conseil municipal de la commune de SIORAC EN PERIGORD

• Partage cette préoccupation de gestion raisonnée de l’espace mais demande que l’application de ces dispositions par les services de l’État, s’effectue de manière différenciée suivant la réalité des territoires concernés, la notion d’étalement urbain ne s’appréciant évidemment pas de la même manière autour d’une métropole et aux abords d’une petite commune rurale ;

• Déclare qu’il contestera, de ce fait, une application rigoriste et strictement verticale des textes – trop souvent subie par le passé- qui priverait définitivement les territoires ruraux de toutes possibilités de développement avec pour conséquence majeure une sanctuarisation de ces derniers n’étant plus voués qu’à être des zones « de respiration » entre deux métropoles.

• Demande que la transcription des dispositions de la loi au sein du SRADDET et la fixation des futures orientations d’aménagement, consécutivement à une prochaine concertation avec les SCOT du territoire régional, prennent en compte cette notion de différenciation entre les territoires et exige que les collectivités du bloc communal (communes et EPCI) y soient plus étroitement associées.
• Accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de renouveler l’abonnement de l’outil de communication simple et efficace en temps réel « Panneau Pocket » qui permet aux élus de la commune de rédiger des messages d’informations et d’alertes en se connectant sur l’application mobile Panneau Pocket, service fourni par la Société CWA ENTERPRISE de Charbonnières-les-Bains (69)

Les habitants et les visiteurs peuvent télécharger gratuitement l’application « Panneau Pocket » sur leurs smartphones/tablettes, après avoir mis en favoris la commune et accèdent aux informations publiées par la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de l’abonnement pour l’année 2022 à « Panneau Pocket » et donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier. 
Accepté à l’unanimité.

Accord de principe est donné à la demande de Madame DEVOIT Lysiane, demeurant au lieudit « Rebire », en vue de l’acquisition d’une portion de Chemin Rural à « Chemin du Pérron », traversant sa propriété et de déplacer cette portion de ce chemin rural sur une parcelle lui appartenant, ceci afin de l’éloigner de leur habitation. Les frais et les honoraires se rapportant à ce dossier, seront à la charge de Madame DEVOIT Lysiane.  

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.  
Accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Comité de défense de l’hôpital public et de la maternité  de Sarlat ainsi qu’une motion pour défendre la maternité de proximité, maternité plébiscitée par les futurs parents, devenue 1^ère maternité de Nouvelle Aquitaine labellisée « Maternité saine ».

Après avoir entendu la lecture de cette motion, l’assemblée accepte à l’unanimité la motion pour défendre la maternité de Sarlat.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’acquérir les parcelles section A n° 1056 pour une superficie de 1200m2 et n°1057 pour une superficie de 1200m2, au lieu dit "Foncegrive".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à un de ses Adjoints en cas d’empêchement, pour signer les documents relatifs à ce dossier. 
Accepté à l’unanimité.

Vu l’article 108-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, actant l’obligation pour les collectivités et des établissements de disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service communal à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne en date du 22 octobre 1993, actant la mise en place d’un service de médecine préventive,

Vu la proposition de convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG24 pour la période du 1^er Janvier 2022 au 31 Décembre 2024 approuvée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Dordogne en date du 5 Novembre 2021,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’obligation de disposer d’un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive et porte à la connaissance des membres présents les dispositions de la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Dordogne (jointe en annexe) pour la période du 1^er Janvier 2022 au 31 Décembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les conditions d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

La séance est levée à 20 heures 10.