COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 MARS 2025 A 18H A LA MAIRIE.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le jeudi 13 mars à 18h, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal le jeudi 06 mars 2025.
Présents : M.ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRAULT Daniel ; Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine ; M. CARCELES Yannick, Mr GATTEAUX Jean, Mme NICOLAI Denise, Mme MARTINET Françoise, Mr BITOUNE Serge, Mme MARTINET Monique, Mr BRANDELY Lilian, Mme CABANNE-DIEUDE Emilie, Mme VERGNOLLE Sabine
Absents excusés : Mr FLAUD Bernard donne procuration à Mr Brault Daniel, Mr DELRIEUX Benjamin
Mr CARCELES Yannick est élu secrétaire de séance.
Délibération 2025.03.13/01
OBJET : RAPPORT D’ACTVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Vallée Dordogne Forêt Bessède.
Monsieur le Maire, présente pour l’exercice 2023, le Rapport d’Activités de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Prend acte de cette présentation.
Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 14
Délibération 2025.03.13/07
Objet : Convention avec le SDIS.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS 24) propose une convention pour le contrôle technique des appareils de lutte contre l’incendie sous pression. Il rappelle que la Commune est responsable du bon état de fonctionnement des points d’eau concourant à la défense incendie.
Ces services feront l’objet d’une facturation à la commune à hauteur de :
- 30 €/ point d’eau sous pression pour le contrôle technique des points d’eau sous pression ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 0 voix contre,0 abstention :
Ø Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDIS 24 pour le contrôle technique des points d’eau incendie sous pression.
Ø Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Délibération 2025.03.13/08
Objet : Modification du TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu d’apporter une modification au tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune, à savoir :
- Suppression d’un poste au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe Catégorie C à temps non complet de 7 h suite à un départ en retraite au 01.02.2025.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs suivant la suppression d’emploi citée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :
Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
Cadres ou emplois |
Catégorie |
Effectifs budgétaires |
DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (Nombre heures et minutes) |
FONCTIONS |
|
FILIERE ADMINISTRATIF Rédacteur Adjoint administratif territorial principal 1ère classe Adjoint administratif Adjoint administratif |
B C C C |
1 1 1 1 |
21h30 35h00 35H00 15H00 |
Budgets, Compta, Préparation dossiers, des réunions, secrétariat Accueil, Secrétariat, Etat-Civil, Urbanisme, Elections, Bulletin Municipal, courrier Accueil, Secrétariat, Etat-civil, Compta, Elections, Courrier, préparation des réunions, marchés publics, acte administratif Agence Postale communale |
|
4 |
||||
|
FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique territorial principal 1ère classe Adjoint technique territorial principal 2 ème classe |
C C |
3 1 |
35H00 35H00 |
Entretien Bâtiments, Voirie, Irrigation, Espaces verts Entretien bâtiments, Voirie, Irrigation, Espaces Verts |
|
4 |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/02/2025,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
Accepté à l’unanimité.
Délibération 2025.03.13/09
Objet : Modification du TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu d’apporter une modification au tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet nécessaire au fonctionnement des services de la commune, à savoir :
- Suppression d’un poste au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal 2ème Classe Catégorie C à temps complet à un avancement de grade au 1er avril 2025 et création d’un poste au grade d’ Adjoint Technique Territorial Principal 1ère Classe de 35 h au 01.04.2025.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs suivant la suppression d’emploi citée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les effectifs du personnel comme suit :
Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
Cadres ou emplois |
Catégorie |
Effectifs budgétaires |
DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (Nombre heures et minutes) |
FONCTIONS |
|
FILIERE ADMINISTRATIF Rédacteur Adjoint administratif territorial principal 1ère classe Adjoint administratif Adjoint administratif |
B C C C |
1 1 1 1 |
21h30 35h00 35H00 15H00 |
Budgets, Compta, Préparation dossiers, des réunions, secrétariat Accueil, Secrétariat, Etat-Civil, Urbanisme, Elections, Bulletin Municipal, courrier Accueil, Secrétariat, Etat-civil, Compta, Elections, Courrier, préparation des réunions, marchés publics, acte administratif Agence Postale communale |
|
4 |
||||
|
FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique territorial principal 1ère classe |
C |
4 |
35H00 |
Entretien Bâtiments, Voirie, Irrigation, Espaces verts |
|
4 |
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/04/2025,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet.
Accepté à l’unanimité.
Délibération 2025.03.13/10
Objet de la délibération : RECHERCHE ET ÉRADICATION DE TERMITES
Exposé
Le Conseil municipal peut délimiter des zones de son territoire à l'intérieur desquelles le Maire peut enjoindre, par arrêté, aux propriétaires d'immeubles bâtis ou non, de procéder à des recherches, ou à des travaux préventifs, ou à l'éradication de termites. La mairie a été informée de la présence de termites dans une habitation de la commune. L’habitation a été traitée par des professionnels. Cependant il semblerait que le problème soit plus étendu.
Décision
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction, et notamment les articles L 133-1 et suivants,
Vu le décret n° 20016-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2001 créant une zone de surveillance et de lutte contre les termites sur l'ensemble du département de la Dordogne,
Considérant qu'une habitation a été contaminée par des termites et que les maisons mitoyennes et alentours sont potentiellement contaminés par les termites,
Considérant qu'il convient de donner au Maire la possibilité d'exercer sa police spéciale en la matière,
Entendu l’exposé de M. ROQUES Didier, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : les pouvoirs d'injonction du Maire en matière de lutte contre les termites s'appliqueront à l'ensemble du territoire de la commune de Siorac en Périgord.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la lutte contre les termites sur la commune.
Délibération 2025.03.13/11
Objet : GARDE PARTICULIER DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Monsieur le Maire précise lors de la séance du 08 juin 2023, que les Gardes Particuliers
sont des citoyens en charge d’une mission de service public, il sont dépositaires de l’autorité
publique lors de leurs missions ou à l’occasion de celles-ci ; ils sont commissionnés et agrées
par l’autorité administrative, suivant les conditions prévues au décret 2006-1100, ils ont suivi
une formation obligatoire certifiante.
Il est chargé de la surveillance des biens de la Commune (empiétement sur le domaine public,
Vols, décharge sauvage…) conformément à l’article 29 du CPP.
Bien qu’ayant un pouvoir de police sur la voirie il est donc habilité à constater par procès-verbaux
Et par amendes forfaitaires tous délits et contraventions portant préjudice aux biens de la
Commune. Il privilégiera avant tout le dialogue par de la pédagogie.
Le garde est indépendant mais travaille en collaboration avec la Gendarmerie, le Préfet, le
Président du Département et la Mairie.
Mr le Maire souligne que c’est à lui de faire la démarche auprès de la Préfecture pour
Commissionner un Garde Particulier sur sa commune.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une décision concernant le commissionner
un Garde Particulier du Domaine Public Routier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à la majorité :
- De valider le commissionnement d’un Garde Particulier
- D’autoriser le Maire à faire la demande auprès du Préfet de la Dordogne
- D’autoriser le Maire à signer tous les documents concernant le commissionnement.
Délibération 2025.03.13/12
Objet : OUVERTURE DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2025.
M. le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions de l’article l.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que la Commune dans l’attente du vote du Budget de l’année qui suit, peut par délibération décider d’engager de liquider et de mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des investissements budgétés l’année précédente (hors remboursement de la dette).
Afin de permettre de réaliser des travaux ayant fait l’objet de décisions favorables et de mandater les factures afférentes, M. le Maire propose d’ouvrir les crédits budgétaires en Investissement comme suit :
Budget COMMUNE
- au compte 2158 la somme de 1 000 € (travaux dans un logement communal) ;
- au compte 2121 la somme de 2 500 € (Plantations arbres)
Accepté à l’unanimité.