COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 AVRIL 2021 à 18H A LA SALLE POLYVALENTE.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Salle Polyvalente de Siorac en Périgord le Jeudi 15 Avril 2021 à 18H, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.
Présents : M. ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRAULT Daniel, Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, Mr CARCELES Yannick, Mr GATTEAUX Jean, Mme MARTINET Françoise, Mr BRANDELY Lilian, Mr DELRIEUX Benjamin, Mr BELLARD Vincent, Mr BITOUNE Serge, Mme MARTINET Monique, Mme VERGNOLLE Sabine.
Absentes excusées : Mme NICOLAI Denise a donné pouvoir à Mr BRAULT Daniel. Mme CABANNES-DIEUDE Emilie a donné pouvoir à Mr BRAULT Daniel.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.
Lecture est donnée du compte rendu du 26 Février 2021.
Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine a été élu(e) secrétaire de séance.
FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d’Imposition applicable en 2021 pour chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux comme suit :
- Foncier Bâti : 39.50 %
- Foncier Non Bâti : 43.69 %
- C.F.E. : 13.17 %
Accepté à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE IRRIGATION, BUDGET ANNEXE EAU.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- La mise en recouvrement de la somme de 366 183 € (trois cent soixante-six mille cent quatre-vingt-trois euros) au titre des contributions directes, article 73111 du Budget Principal :
- Vote les Budgets Primitifs 2021 Budget Commune, Budget Annexe Irrigation, Budget Annexe Eau, comme suit :
En section de FONCTIONNEMENT :
Budget Principal 1 038 291.05 €
Budget Annexe Irrigation 39 534.14 €
Budget Annexe Eau 71 262.74 €
En section d’INVESTISSEMENT :
Budget Principal 442 322.48 €
Budget Annexe Irrigation 83 157.00 €
Budget Annexe Eau 379 178.74 €
Le Budget Commune et les Budgets Annexes sont acceptés à l’unanimité.
TARIFS M3 EAU NON POTABLE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer à compter du 1er Mai 2020 les tarifs irrigation comme suit :
Le prix du m3 consommé passera de 0,22€ TTC à 0,23€ TTC, une ristourne exceptionnelle sera accordée aux agriculteurs, ce qui ramènera le prix du m3 de 0,17 € TTC à 0,18€ TTC.
Un ajustement de 200 m3 sera facturé lorsque le relevé d’un compteur ne pourra se faire suite à des dysfonctionnements des compteurs Irrigation ou à l’inaccessibilité de ces compteurs.
Accepté à l’unanimité.
REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE ET DU COLUMBARIUM.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire d’établir un règlement intérieur relatif au cimetière et au columbarium de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que ce règlement vise à permettre une meilleure gestion du cimetière et du columbarium :
- Adopte le règlement du cimetière et du columbarium qui prend effet à compter du 15 avril 2021 et annexé à la présente délibération. Accepté à l’unanimité.
CIMETIERE PRIX DES CONCESSIONS.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs des concessions du cimetière n’ont pas subi de hausse depuis Avril 2018.
Après en avoir délibéré, l’assemblée décide de revoir les prix, seulement, à compter du 1er Janvier 2022, comme suit :
Concessions de 1,30 x 3 = 3,90 m2
Trentenaire : 108,00 € TTC
Cinquantenaire : 135,00 € TTC
Concessions de 2,40 x 3 = 7,20 m2
Trentenaire : 215.80 € TTC
Cinquantenaire : 270,40 € TTC
Concessions de 2,00 x 3 = 6,00 m2
Trentenaire : 122,20 € TTC
Cinquantenaire : 162.50 € TTC
Le caveau communal est mis à disposition pour des situations urgentes avec les conditions suivantes :
Dépôt limité à 6 mois, Cercueil zingué avec plaque d’identification et un droit de dépôt fixé à 20,00 € TTC par mois. Accepté à l’unanimité.
COLUMBARIUM TARIFS ET FONCTIONNEMENT.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs des concessions « Cases » au Columbarium avec des prix effectifs depuis le 1er Novembre 2003.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de ne pas augmenter les prix, qui restent donc inchangés, à savoir :
- mise à disposition temporaire de un an : 76,22 Euros TTC.
- Pour 5 ans 150 Euros TTC pour une case.
- Pour 10 ans 300 Euros TTC pour une case.
- Pour 15 ans 457,35 Euros TTC pour une case.
- Pour 30 ans 609,80 Euros TTC pour une case.
Pour le jardin du souvenir, le Conseil Municipal décide de continuer la gratuité.
Monsieur le Maire signale la création de « CAVURNE » dans notre cimetière, avec une dimension de 1m x 1m et avec deux choix concernant la durée, soit Trentenaire pour 104,00€ TTC et Cinquantenaire pour 208,00€ TTC.
Après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs des cases des Columbariums et accepte à l’unanimité la création de « CAVURNE » avec les tarifs correspondants à compter du 1er Juillet 2021. Accepté à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES ETUDE PONTS.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir des travaux pour la mise en sécurité des Ponts qui jouxtent deux Départementales et desservent un hameau, il y a lieu de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC).
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter la demande de subventions dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes et à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Accepté à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES ADRESSAGE.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la mise en place de l’adressage peut être lancée et il y a lieu de solliciter une subvention dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC).
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à solliciter la demande de subventions dans le cadre du Fonds d’Equipement des Communes et à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Accepté à l’unanimité.
SUPPRESSION DE POSTE DEPART RETRAITE.
Vu le projet de délibération en date du 2 Mars 2021 sollicitant l'avis du Comité technique quant à une suppression de poste.
Vu l'avis du Comité technique du Centre de Gestion, en date du 26 Mars 2021.
Le Maire expose au Conseil municipal, la nécessité de supprimer l'emploi suivant :
Grade + Métier : Adjoint Technique Territorial - Espaces verts.
Actuellement à : 35H 00 minutes hebdomadaires.
Au motif : DEPART RETRAITE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
De supprimer l'emploi de (grade + métier) : Adjoint Technique Territorial – Espaces Verts à 35 heures hebdomadaires,
Qu'après publicité, la présente décision prendra effet à compter du : 1er Mai 2021.
D'adopter les modifications ainsi proposées.
D'autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l'exécution de cette décision. Accepté à l’unanimité.
CONVENTION SAUVEGARDE ET PROCTECTION DES ANIMAUX (SPA).
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la SPA nous propose de renouveler la convention de fourrière pour l’année 2021. Monsieur le Maire signale que suite au COVID19, le refuge est fermé au public, c’est nous qui devons amener les chiens par nos propres moyens, la SPA ne se déplace plus, de plus dans la nouvelle convention ils ont rajouté un article (7) sur les « chats errants » alors que nous avons déjà 30 Millions d’Amis et l’Association PIRATE. Monsieur le Maire propose de demander un dégrèvement à la SPA au prorata, par rapport aux services diminués et aux jours de fermeture. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande à reporter cette convention lors d’un prochain Conseil Municipal. Accepté à l’unanimité.
BUREAU DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES DU 20 ET DU 27 JUIN 2021.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les dates des Elections Départementales et Régionales ont été repoussées au 20 Juin 2021 et au 27 Juin 2021.
Monsieur le Maire propose de maintenir les tableaux relatifs à la composition du bureau pour ces élections, qui ont été établis au Conseil Municipal du 26 février 2021.
L’assemblée prend acte de ces tableaux, en sachant que ce sujet sera revu lors du prochain Conseil Municipal.
La séance est levée à 21 h 00.