COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 A 17H30 A LA MAIRIE.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le mardi 15 novembre 2022 à 17H30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal 09 novembre 2022.
Présents : M.ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine. Mr. BRAULT Daniel. Mme BRUNETEAU-
LORENZO Sandrine. M. CARCELES Yannick. M. GATTEAUX Jean. Mme NICOLA Denise. Mme MARTINET
Françoise. Mr BITOUNE serge. Mme MARTINET Monique. Mme Emilie CABANNES-DIEUDE
Absente excusée : Mme VERGNOLLE Sabine a donné procuration à Mme Bruneteau-Lorenzo Sandrine Absents : Mr BRANDELY Lilian, Mr DELRIEUX Benjamin, Mr FLAUD Bernard
Mr BRAULT Daniel est élu secrétaire de séance. Mr le Maire ouvre la séance à 17 h 30.
Délibération : 2022-11-15-01
Renouvellement de la liqne de trésorerie
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 27 mai 2020 portant « délégation consenties au Maire par le Conseil Municipal ». Il informe que des contrats ont été pris avec le Crédit Agricole en vue de renouveler la ligne de trésorerie de 150 000 euros. Mr le Maire donne lecture de l'offre du Crédit Agricole pour le renouvellement de la ligne de trésorerie de 150 000 euros pour une durée de 12 mois, comme suit •
|
Caractéristiques |
Conditions financières Taux variable indexé sur EURIBOR MOYEN 3 MOIS |
|
Objet RENOUVELLEMENT LIGNE |
Dernier Euribor |
|
TRESORERIE |
3M connu 1.422 octobre 2022 |
|
Montant : 150 000 Euros |
MARGE : 1,20 |
|
Durée : 12 mois |
Soit un taux de Départ de 2.6220 % modifiable chaque mois |
- TAUX : Marge 1 ,2 +. Euribor moyen 3 mois : variable en fonction de la moyenne des EURIBOR des 3 mois précédents flooré à 0%.
- INTERETS : Un arrêté est établi à la fin de chaque mois, et envoyé à la Collectivité.
Cet arrêté indique le montant des intérêts dus sur le mois M-1, calculés au prorata des sommes utilisées et de la durée courue.
TIRAGES : MINIMUM 1000€ : Sur demande écrite au service collectivité par Mail : cr824-bal-backofficera:cacharente-perigord.fr ou Fax 05.53.24.42.18. Le versement des fonds est réalisé via la procédure de crédit d'office auprès du comptable de l'emprunteur.
REMBOURSEMENTS : CAPITAL : Possible, partiel ou total, sur demande écrite de la Collectivité par Fax ou Mail. Le remboursement des fonds est réalisé via la procédure de débit d'offce, sans mandatement.
TNTERETS : Prélèvement par débit d'offce 5 jours ouvrés après le terme et sans mandatement. Chaque remboursement en capital reconstitue le droit à tirage.
Délibération : 2022-11-15-02
Motion du SMD3 : Redevance Incitative
Le Conseil Municipal de Siorac en Périgord réunit le 15 novembre 2022, a été alerté par la décision du SMD3 de passer, par exemple, pour un couple, la redevance incitative de 145 € à 245 avec 26 passages, les passages supplémentaires étant facturés à 5€22.
Le Conseil Municipal constate aussi de nombreux problèmes liés au nouveau système de ramassage. Pour ne citer que les plus flagrants, difficultés pour les handicapés, pour les personnes âgées, problème pour les touristes, pour les associations, augmentation des incivilités, etc...
Le Conseil Municipal constate que le service public du ramassage des ordures, se dégrade et ne joue plus son rôle pour permettre à chaque citoyen de pouvoir être traité à égalité.
Délibérations du 15 novembre 2022
Le Conseil Municipal face à cette situation où s'exprime un rejet de la population tant sur la Redevance Incitative que sur le système de ramassage, demande que soit mis en place un moratoire qui permette de poser tous les problèmes sur la table pour qu'une solution soit trouvée afin de permettre qu'un service public du ramassage et du traitement des déchets réponde aux besoins des populations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve la motion relative à la redevance incitative du SMD3
Charge le représentant de la commune de Siorac en Périgord au SMD3 de voter contre la redevance incitative.
2022-11-15-03 : REMERCIEMENT
Madame RATIE Florence a fait part de remerciements à la Mairie et aux Conseillers Municipaux suite au décès de son Père Mr BARRIAT.
La séance s'est levée à 19H15