COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUIN 2020 à 20 H 00.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mardi 16 Juin 2020 à 20H 00, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.
Présents : M. ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRAULT Daniel, Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, Mr CARCELES Yannick, Mr GATTEAUX Jean, Mme NICOLAI Denise, Mme MARTINET Françoise, Mr BRANDELY Lilian, Mr BELLARD Vincent, Mr BITOUNE Serge, Mme MARTINET Monique, Mme CABANNES-DIEUDE Emilie, Mme VERGNOLLE Sabine.
Absents excusés : : Mr DELRIEUX Benjamin donne pouvoir à Mr ROQUES Didier.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 00.
Lecture est donnée du compte rendu du 27 mai 2020.
Mr CARCELES Yannick est élu secrétaire de séance.
FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d’Imposition applicable en 2020 pour chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux comme suit :
- Foncier Bâti : 13.52 %
- Foncier Non Bâti : 43.69 %
- C.F.E. : 13.17 %
Accepté à l’unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE IRRIGATION, BUDGET ANNEXE EAU, BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- La mise en recouvrement de la somme de 334 764€ (trois cent trente-quatre mille sept cent soixante-quatre euros) au titre des contributions directes, article 73111 du Budget Principal :
- Vote les Budgets Primitifs 2020 Budget Commune, Budget Annexe Irrigation, Budget Annexe Eau, Budget Annexe Assainissement, comme suit :
En section de FONCTIONNEMENT :
Budget Principal 1 060 540,60 €
Budget Annexe Irrigation 64 212,89 €
Budget Annexe Eau 80 639,05 €
En section d’INVESTISSEMENT :
Budget Principal 533 482.78 €
Budget Annexe Irrigation 84 978.40 €
Budget Annexe Eau 335 163.45 €
Le Budget Commune et les Budgets Annexes sont acceptés à l’unanimité.
CONSTITUTIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES
FINANCES – BUDGET
ROQUES Didier, CHEVRIER Jasmine, BRAULT Daniel, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, CARCELES Yannick, MARTINET Françoise, BELLARD Vincent
RESSOURCES HUMAINES
ROQUES Didier
TRAVAUX / VOIRIE
BRAULT Daniel, CARCELES Yannick, GATTEAUX Jean, BITOUNE Serge, CHEVRIER Jasmine, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, MARTINET Françoise
BATIMENTS COMMUNAUX
CARCELES Yannick, BRAULT Daniel, GATTEAUX Jean, BITOUNE Serge, MARTINET Françoise
URBANISME
ROQUES Didier, BRAULT Daniel, CARCELES Yannick, NICOLAI Denise, BELLARD Vincent, BITOUNE Serge, MARTINET Françoise
ADRESSAGE
BRAULT Daniel, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, CARCELES Yannick, MARTINET Françoise, DELRIEUX Benjamin, CABANNES-DIEUDÉ
PLUi
BRAULT Daniel, CHEVRIER Jasmine, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, CARCELES Yannick, MARTINET Françoise, NICOLAI Denise, BELLARD Vincent, BITOUNE Serge
ÉCOLE et JEUNESSE
CHEVRIER Jasmine, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, VERGNOLLE Sabine, CABANNES-DIEUDÉ Emilie, BRANDELY Lilian
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
ROQUES Didier, CHEVRIER Jasmine, BRAULT Daniel, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, CARCELES Yannick
AFFFAIRES SOCIALES
CHEVRIER Jasmine, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, VERGNOLLE Sabine, CABANNES-DIEUDÉ Emilie, MARTINET Monique, BRANDELY Lilian
ENVIRONNEMENT
CHEVRIER Jasmine, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, MARTINET Françoise, BELLARD Vincent, DELRIEUX Benjamin, BRANDELY Lilian
COMMUNICATION
BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, DELRIEUX Benjamin, BELLARD Vincent, MARTINET Monique
TOURISME
BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, BELLARD Vincent, MARTINET Françoise
PETIT PATRIMOINE
BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, BELLARD Vincent, CHEVRIER JASMINE, MARTINET Françoise, BITOUNE Serge, DELRIEUX Benjamin
IRRIGATION
ROQUES Didier, BRAULT Daniel
EAU POTABLE
CARCELES Yannick, MARTINET Françoise, BELLARD Vincent, BRAULT Daniel
ASSAINISSEMENT
BRAULT Daniel, CARCELES Yannick, ROQUES Didier, MARTINET Françoise, BELLARD Vincent
VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, CHEVRIER Jasmine, BELLARD Vincent, CABANNES-DIEUDÉ Emilie, VERGNOLLE Sabine, MARTINET Françoise, MARTINET Monique
APPEL D’OFFRES
3 titulaires : BRAULT Daniel, CARCELES Yannick, BITOUNE Serge,
3 suppléants : GATTEAUX Jean, CHEVRIER Jasmine, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine
IMPÔTS DIRECTS
6 titulaires + 6 suppléants - 24 noms à proposer
RÉVISION LISTES ÉLECTORALES
ROQUES Didier, NICOLAI Denise, BRAULT Daniel, CARCELES Yannick
CIMETIÈRE
BRAULT Daniel, CABANNES-DIEUDÉ Emilie
DÉFENSE
BRAULT Daniel, MARTINET Françoise, BELLARD Vincent
SÉCURITE INCENDIE
ROQUES Didier, BRAULT Daniel, CARCELES Yannick
SÉCURITE ROUTIERE
CARCELES Yannick, BITOUNE Serge
SIVOM (Transports Scolaire) :
Titulaires : CABANNES-DIEUDÉ Emilie, MARTINET Monique
Suppléant : CARCELES Yannick, VERGNOLLE Sabine
S.D.E. (Syndicat d’Electrification)
Titulaires : DELRIEUX Benjamin, BRAULT Daniel
Suppléants : CARCELES Yannick, ROQUES Didier
SMDE 24 (Eau-Potable)
CARCELES Yannick, BRAULT Daniel
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
C.I.A.S
Titulaires : BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, CHEVRIER Jasmine
Suppléants : BRANDELY Lilian, MARTINET Monique
SMD3 (Déchets – Poubelles)
ROQUES Didier, BRANDELY Lilian
C.C.V.D.F.B. Conseillers communautaires
ROQUES Didier, CHEVRIER Jasmine, BRAULT Daniel, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine,
Suppléant : DELRIEUX Benjamin.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 2020
Les Services Fiscaux de la Préfecture demandent qu’une Commission Communale des Impôts Directs soit instituée suite aux Elections Municipales du 15 Mars 2020. Cette Commission doit être composée d’une liste de douze noms pour les Commissaires Titulaires et de douze noms pour les Commissaires Suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé comme suit :
COMMISSAIRES TITULAIRES : COMMISSAIRES SUPPLEANTS
Mme NICOLAI Denise Mr SINICO Jean-Pierre
Mr GATTEAUX Jean Mr BARRET Paul
Mme BRUNETEAU LORENZO Sandrine Mr CHIES Robert
Mme CHEVRIER Jasmine Mr COURTEAUD Serge
Mr BRAULT Daniel Mr FLAUD Bernard
Mr CARCELES Yannick Mme PANEK Cristina
Mr BITOUNE Serge Mr URO Alain
Mme MARTINET Monique Mme VERGNOLLE Virginie
Mme MARTINET Françoise Mr DALL’ARCHE Bernard
Mr DELRIEUX Benjamin Mr SANDEAU Charles
Mr MARTINET Didier Mr VERGNAUD Christian
Mr DUTEIL Pierre Mme AYALA-PARA Maria
Accepté à l’unanimité.
TRANSFERT DES RESULTATS 2019 DU BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE ET FORET BESSEDE
Le Maire rappelle aux membres du conseil que suite au transfert de la compétence « Assainissement collectif » au 1er janvier 2020 à la CCVDFB, il a été convenu de transférer une partie des résultats financiers à l’issue de l’exercice comptable 2019 à l’EPCI.
Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Donne à cette fin tous pouvoirs à l’ordonnateur. Accepté à l’unanimité
MISE A DISPOSTION DE BIENS APPARTENANT A LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire rappelle que suite au transfert de la compétence « Assainissement Collectif » à compter du 1er janvier 2020 à la CCVDFB, il est convenu de procéder à la mise à disposition des biens de la Commune, « Compétence Assainissement », inscrits à l’état de l’actif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retirer de l’état de l’actif les biens ci-après énumérés :
N° Inventaire 2005-1 Terrain MONTAGNE René
N° Inventaire 2007-1 Tracteur Massey Ferguson
N° Inventaire 10 Tonne à lisier
N° Inventaire 2017-01 Taille Haie
N° Inventaire 2018-03 Tronçonneuse
N° Inventaire 2018-1 Tracteur tondeuse TORO
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires relatifs à ce dossier. Accepté à l’unanimité.
AVENANT N°1 A LA CONVENTION INSTALLATION INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE).
Monsieur le Maire informe que suite à l’installation de la borne de recharge pour les véhicules électriques mis en place sur la commune de Siorac en Périgord par le Syndicat Départemental d’Energies, il est demandé à la commune de participer au fonctionnement et à la maintenance de la borne.
Un avenant à la convention « Installation infrastructure de recharge pour véhicules électriques », est proposé, stipulant la participation forfaitaire de 25 euros par mois et par borne, à savoir 300,00€ pour une année.
Après délibération du Conseil Municipal, l’avenant est refusé :
7 : contre 2 : Abstention 6 : pour
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 27 Août 2012 il a été mis en place un Plan Communal de Sauvegarde, (P.C.S.).
Ce document a pour ambition de constituer un outil opérationnel propre à gérer un phénomène grave survenant sur le territoire de la Commune, il viendra en soutien aux différents services de secours (pompiers, gendarmerie, police, Samu) intervenants au cours d’un sinistre.
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de désigner une ou plusieurs personnes prennent en charge le suivi de l’élaboration et de la continuité de ce dossier, à savoir :
- Mr ROQUES Didier, Maire,
- Mme Jasmine CHEVRIER,
- Mr BRAULT Daniel,
- Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine
- Mr CARCELES Yannick.
Accepté à l’unanimité.
DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE BELVES (SIVOM).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SIVOM de BELVES,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne des délégués Titulaires et Suppléants au SIVOM, à savoir :
Titulaires : Mme Emilie CABANNES-DIEUDE et Mme Monique MARTINET.
Suppléants : Mr Yannick CARCELES et Mme Sabine VERGNOLLE.
Accepté à l’unanimité.
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat,
Considérant qu’outre le Maire ou son représentant, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Conseil Municipal prend acte que la présidence de la commission d’appel d’offres revient à Mr le Maire,
Il procède à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Suite à cette élection, sont élus :
En tant que membres Titulaires : Mr. BRAULT Daniel - Mr CARCELES Yannick – Mr BITOUNE Serge.
En tant que membres suppléants : M. GATTEAUX Jean – Mme CHEVRIER Jasmine – Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine. Accepté à l’unanimité.
Annule et remplace celle précédemment envoyée suite à une erreur de rédaction.
LOCATION MAISON.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison (ancienne maison HOEZEELE) située Voie de la Vallée va être louée à compter du 1er Juillet 2020.
Cette maison nécessite quelques rénovations à l’intérieur, que le locataire se propose de faire. En contre-partie de ces travaux, l’assemblée propose que le locataire bénéficie d’un mois de loyer gratuit.
Monsieur le Maire demande qu’une visite de la maison soit effectuée à la fin des travaux.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette proposition, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat de location correspondant. Accepté à l’unanimité.
DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE (SDE24).
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner des délégués titulaires et suppléants au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme délégués, à savoir :
Titulaires : Mr DELRIEUX Benjamin – Mr BRAULT Daniel
Suppléants : Mr CARCELES Yannick – Mr ROQUES Didier
Accepté à l’unanimité.
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020-06-16-17 DU 16 JUIN 2020 VISEE LE 26 JUIN 2020 EN SOUS-PREFECTURE.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison (ancienne maison HOEZEELE) située Voie de la Vallée va être louée à compter du 1er Juillet 2020.
Cette maison nécessite quelques rénovations à l’intérieur, que le locataire se propose de faire. En contre-partie de ces travaux, l’assemblée propose que la locataire bénéficie de deux mois de loyers gratuits.
Monsieur le Maire demande qu’une visite de la maison soit effectuée à la fin des travaux.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte cette proposition, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat de location correspondant.
Accepté à l’unanimité.
La séance est levée à 23h45.