Conseil Municipal du 18 Juin 2024

COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 JUIN 2024 A 18H A LA MAIRIE.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le mardi 18 juin à 18H00, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal le mercredi 12 juin 2024.

Présents : M.ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, M. BRAULT Daniel, Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine. M. CARCELES Yannick. Mr GATTEAUX Jean. Mme NICOLAI Denise. Mme MARTINET Françoise. Mr FLAUD Bernard. Mr BITOUNE Serge. Mme MARTINET Monique.

Absents excusés : Mme VERGNOLLE Sabine a donné pouvoir à Mr BRAULT Daniel, Mme CABANNES-DIEUDE Emilie a donné pouvoir à Mr ROQUES Didier, Mr DELRIEUX Benjamin a donné pouvoir à Mme CHEVRIER Jasmine.

Mr BRANDELY Lilian.               

     Mme CHEVRIER Jasmine est élue secrétaire de séance.

Délibération : 2024-06-18/01

OBJET : CONTRAT APPRENTISSAGE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l’avis donné par le Comité Technique Paritaire, en sa séance du 07 juin 2024.

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Considérant qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 07 juin 2024,  il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

DECIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DECIDE de conclure ce contrat d’apprentissage au 01.07.2024 conformément au tableau suivant :

SERVICE

Nombre de Postes

Diplôme préparé

Durée de la Formation

Technique

1

CAPA Jardinier Paysagiste

3 ans

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024, au chapitre 64, article 6417 de nos documents budgétaires,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage, les demandes d’aides ainsi que la convention conclue avec les Centres de Formation d’apprentis.

Délibération : 2024-06-18/02

OBJET : Plan de financement pour aménagement du Complexe sportif pour demande aide auprès de l’Agence Nationale des Sports

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du développement de ses activités, l’USM Les Coquelicots s’est associée avec le FC LIMEUIL et le Foot Sud Bastides pour former le groupement Jeune Périgord Sud (GJPS).

Ce groupement de clubs de foot demande de mettre à disposition le complexe sportif de SIORAC EN PERIGORD.     

          Montant H.T  des Travaux                     :    38 915.00 €                  

Agence Nationale des Sports               :    23 000.00 €

Contrat de Territoire (20%)                     :     7 783.00 €

Autofinancement                                   :      8 132.00 €

   Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • adopte le montant des travaux et le plan de financement tels qu’ils sont présentés,
  • autorise M. le Maire à solliciter les demandes de subventions.
  • autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

 Accepté à l’unanimité.  

Délibération : 2024-06-18/03

Objet : NOUVELLE CONVENTION DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE.

         Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention actuelle arrive à échéance en juin 2024, une nouvelle convention a été négociée avec les modifications suivantes :

  • Une durée de 9 ans sans tacite reconduction.
  • Une accessibilité horaire minimum de 12 heures par semaine
  • Une offre de service élargie
  • proposition des services complémentaires (la poste mobile, tablette Ardoiz pour les seniors, dispositif Veillez sur mes parents)
  • Cette activité participe à une rémunération complémentaire de la Poste Agence dès le 1 €
  • Une rémunération valorisant l’activité :
  • Indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l’Observatoire National de Présence Postale).
  • Si l’activité générée engendre un montant supérieur à l’indemnité forfaitaire garantie, la commune percevra une rémunération plus élevée.
  • Une formation à distance plus accessible
  • Un suivi annuel pour faire un bilan.

                        Après avoir entendu la lecture de la nouvelle convention, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention et les documents si afférents.  Accepté à l’unanimité.

Délibération : 2024-06-18/04

Objet : ADOPTION DU TAUX HORAIRE DU PERSONNEL TECHNIQUE DANS LE CADRE DES   TRAVAUX EN REGIE AU BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES  (IRRIGATION ET EAU)

          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de comptabiliser le coût du personnel imputable aux travaux réalisés en régie, il convient d’en fixer le tarif.

          Les travaux réalisés en régie par les équipes techniques permettent d’entretenir et de valoriser le patrimoine de la Collectivité. Chaque exercice, ils font l’objet d’un traitement comptable de valorisation afin de les intégrer dans l’actif de la collectivité.

         Ces écritures comptables se fondent sur un coût global comprenant le coût réel des fournitures et le coût personnel technique. Ce dernier est basé sur un taux horaire appliqué au nombre d’heures réalisées par le personnel dans le cadre des travaux en régie.                                  

          Afin de calculer le taux horaire d’un agent des services techniques, il convient de prendre en compte l’ensemble des coûts salariaux rapportés au nombre d’heures annuelles totales travaillées par les agents. Les coûts salariaux sont calculés en fonction de la Masse Salariale du personnel des services techniques.

          Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le coût horaire des travaux en régie à 23.58 €

          Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et délibéré, décide après un vote à mains levées à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DE FIXER à 23.58 € le coût horaire des travaux en régie.