COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 19 OCTOBRE 2021 à 18H A LA MAIRIE.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mardi 19 Octobre 2021 à 18H, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.
Présents M. ROQUES Didier, Maire, Mme CHEVRIER Jasmine, M. BRAULT Daniel, M. CARCELES Yannick, M. GATTEAUX Jean, Mme NICOLAI Denise, Mme MARTINET Françoise, M. BRANDELY Lilian, M. BELLARD Vincent, M. BITOUNE Serge, Mme MARTINET Monique, Mme VERGNOLLE Sabine.
Absents excusés : Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine a donné pouvoir à Mme CHEVRIER Jasmine. Mme CABANNES DIEUDE Emilie a donné pouvoir à M. ROQUES Didier.
Absent : M. DELRIEUX Benjamin.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.
Lecture est donnée du compte rendu du 10 Juin 2021.
M. CARCELES Yannick a été élu(e) secrétaire de séance.
TARIFS IRRIGATION ABONNEMENTS : COMPTEURS ET UNITES.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des dépenses réalisées sur le Budget Annexe Irrigation, décide d’augmenter les tarifs et de les fixer comme suit :
Le prix du compteur passera de 35,00€ H.T. à 36,00€ H.T., à partir du 5ème compteur il sera appliqué ½ tarif par compteur.
Le prix de l’Unité passera de 109,00€ H.T. à 110,00€ H.T., avec ½ tarif à partir de la 5ème Unité.
Ces tarifs seront reconduits annuellement, sauf travaux d’investissement importants sur le réseau.
Accepté à l’unanimité.
TARIFS EAU NON POTABLE (IRRIGATION) FORFAIT ABONNEMENT HAMEAU DE LA FONTAINE.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des dépenses réalisées sur le Budget Annexe Irrigation, décide d’augmenter le Forfait de l’Abonnement Annuel d’eau d’irrigation pour les locataires du Hameau de la Fontaine et de fixer ce forfait à 82,25 € TTC.
Ce tarif sera reconduit annuellement, sauf travaux d’investissement importants sur le réseau.
Accepté à l’unanimité.
TARIFS TRAVAUX SUR RESEAU IRRIGATION.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer une tarification pour des travaux sur le réseau communal irrigation, soit pour des nouveaux branchements, soit pour des réparations, à savoir :
20,00€ H.T. de l’heure pour main d’œuvre, soit 24,00 € TTC,
30,00€ H.T. de l’heure pour utilisation du matériel, soit 36,00 € TTC.
Ce tarif sera reconduit annuellement, sauf travaux d’investissement importants sur le réseau.
Accepté à l’unanimité.
DUREE AMORTISSEMENTS TRAVAUX SDE24.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux relatifs à l’éclairage public effectués par le Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne (SDE24).
Conformément à la règlementation, il convient de fixer la durée d’amortissement des subventions d’équipements versées.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 15 ans la durée d’amortissement des subventions d’équipements. Accepté à l’unanimité.
COURRIER MADAME DEVOIT LYSIANE POUR ACHAT PORTION CHEMIN RURAL « CHEMIN DU PERRON ».
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Madame DEVOIT Lysiane qui souhaite acquérir une portion du Chemin Rural « Chemin du Pérron » qui traverse sa propriété, parcelle n° 1037 section A.
Madame DEVOIT précise qu’elle prendrait à sa charge les frais de notaire, géomètre et la création d’une continuité du chemin du Pérron avec son accès sur sa parcelle n°1037 section A.
Après en avoir délibéré, l’assemblée demande que cette demande soit revue lors d’un prochain conseil municipal. Accepté à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE SERVICE PUBLIC ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SYNDICAT MIXTE DES EAUX (SMDE 24) ANNEE 2020.
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d’alimentation en eau potable qui a été adopté par le Comité Syndical du SMDE 24.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Alimentation en Eau Potable établi pour l’exercice 2020.
Prend acte de cette présentation. Accepté à l’unanimité.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES (SDE 24) : MODERNISATION DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC.
Monsieur le Maire donne lecture d’un diagnostic technique du réseau d’éclairage public de notre commune et d’un procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24 qui a la compétence Eclairage Public.
Le SDE 24, propose à la commune de réaliser des travaux sur nos installations d’éclairage public, vétustes, abîmées et de nous accompagner dans la modernisation de notre parc d’éclairage public.
Après en avoir pris connaissance de la convention proposée par le SDE 24, et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la convention de modernisation du parc d’éclairage public, comme suit :
Réalisation des travaux sur une durée de 10 ans et de démarrer ces travaux en 2023.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public et le procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24. Accepté à l’unanimité.
DEMANDE D’ECLAIRAGE PUBLIC- ECO-QUARTIER DURABLE INTERGENERATIONNEL - HAMEAU DE LA FONTAINE.
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait d’effectuer une étude portant sur l’éclairage public des points suivants :
Eco-quartier durable intergénérationnel – Hameau de la Fontaine
dont les emplacements sont repérés sur le plan ci-joint.
La commune de SIORAC EN PERIGORD, adhérente du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au
Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux.
Dans le cas où la commune de SIORAC EN PERIGORD ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de 6 mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), elle s’engage à rembourser au SDE 24 les frais d’étude.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.
Accepté à l’unanimité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE (CCVDFB).
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CCVDFB a subie beaucoup de changement au niveau du personnel.
Il signale que des réunions d’informations et des réunions publiques vont avoir lieu prochainement concernant le PLUi.
TRAVAUX DIVERS.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BRAULT Daniel, Adjoint au Maire et responsable des travaux. Monsieur BRAULT Daniel fait le point sur les travaux de voirie «Le Pradal et Chemin Noir », des travaux sont à modifier ou à refaire. France Télécom doit intervenir sur leur réseau et l’entreprise ALLEZ doit enlever des poteaux d’électricité.
NOEL DES ENFANTS DE L’ECOLE DE SIORAC EN PERIGORD.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CHEVRIER Jasmine, Adjointe concernant la Fête de Noël des enfants de l’école de Siorac en Périgord. Le renouvellement des livres comme cadeaux a été choisi pour le Noël des enfants. Un spectacle de Noël aura lieu le Jeudi 16 Décembre 2021 dans la matinée à la Salle Polyvalente.
En ce qui concerne le colis de fin d’année pour les Aînés Communaux, Madame CHEVRIER Jasmine va se renseigner.
La séance est levée à 20 heures 30.