Conseil Municipal du 2 novembre 2023

COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 A 18H30 A LA MAIRIE.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le jeudi 21 septembre 2023 à  18H00, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal le jeudi 26 octobre 2023.

Présents : M.ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRAULT Daniel, Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, M. CARCELES Yannick, Mr GATTEAUX Jean, Mme NICOLAI Denise, Mme MARTINET Françoise, Mr DELRIEUX Benjamin, Mr FLAUD Bernard, Mr BITOUNE Serge, Mme MARTINET Monique, Mme VERGNOLLE Sabine.
Absents excusés : Mr BRANDELY Lilian a donné pouvoir à Mr BRAULT Daniel, Mme CABANNES-DIEUDE Emilie donne pouvoir à Mr ROQUES Didier

Mr BITOUNE Serge est élu secrétaire de séance.

 Délibération : 2023-11-02/01

Vu l’existence, sur le territoire dénommé « Triangle d’Or de la Vallée de la Dordogne » (Sarlat-Domme-Saint Cyprien), d’un patrimoine historique et naturel unique, qui en fait l’un des plus beaux sites de France au cœur de la réserve mondiale de biosphère du bassin de la Dordogne,

Vu les besoins exprimés de façon constante par la population et les visiteurs, cyclotouristes, piétons, automobilistes, entreprises de transports, faisant état du danger à se déplacer dans ce secteur,

Vu les risques qui pèsent de façon prégnante sur ce territoire en termes de sécurité routière et de pollutions de tous ordres (gaz d’échappement, nuisances sonores et visuelles…),

Vu la nécessité qui s’impose, à tous les niveaux décisionnels, de répondre à l’urgence climatique et de préserver la biodiversité,

Vu la nécessité de proposer des nouveaux modes de déplacement « doux » permettant d’accéder à des sites touristiques extrêmement fréquentés,

Vu l’attachement des élus de la République à la bonne gestion de l’argent public, a fortiori dans le contexte économique et financier difficile auquel doivent aujourd’hui faire face les collectivités et les citoyens,

Le Conseil municipal

Considère que le nouveau projet d’aménagement global de la Vallée de la Dordogne, déposé par le Conseil départemental auprès de Monsieur le Préfet de Dordogne, répond à ces différents objectifs en :

  • créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
  • rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,
  • mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné,
  • mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,
  • interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac,
  • supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,

Estime que ces aménagements en faveur des mobilités d’avenir doivent être systématiquement encouragés et qu’ils ne peuvent, dans ce cas précis, être réalisés qu’à travers la réutilisation des ouvrages précédemment construits à l’occasion des travaux effectués en 2018,

Considère que leur réalisation permettra d’éviter un inacceptable gaspillage d’argent public,

Apporte, dans le cadre de la concertation en cours, son plein soutien à ce nouveau projet, qui répond pleinement aux besoins de la population et du territoire et qui, à l’instar d’autres projets actuellement à l’étude, doit permettre au monde rural de bénéficier d’infrastructures modernes et bénéfiques à l’amélioration du cadre de vie des Périgourdins.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la motion proposée.

Délibération : 2023-11-02/02

 OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Vallée Dordogne Forêt Bessède.

Monsieur le Maire, présente pour l’exercice 2022, le Rapport d’Activités de l’assainissement collectif de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède pour 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
  • Prend acte de cette présentation et l’accepte à l’unanimité.

Délibération : 2023-11-02/03

Objet : OPERATION D’INVESTISSEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC « Extension EP Zone constructible-Chemin du Fraysse-Photovaltaïque»

La Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

            EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DU FRAYSSE

 L’ensemble de l’opération représente un montant HT de 40 489,53 € soit 48 587.44 € TTC

 Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce   projet tel     qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Points lumineux autonomes sans réseaux électriques à proximité (extension supérieure 30 mètres). Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la Commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70% de la dépense nette H.T, Soit un montant estimé à  28 342.67€ HT.

La Commune :

- s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24 ;

- s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés ;

- Approuve le dossier qui lui est présenté ;

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues ;

- S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;

- S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement.  Cette dépense obligatoire sera inscrite au Budget de la Commune de SIORAC EN PERIGORD (24) ;

- Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.                                         

 Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette opération d’investissement.           

 Délibération : 2023-11-02/05
Objet : TARIFS IRRIGATION ABONNEMENTS : COMPTEURS ET UNITES.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des dépenses réalisées sur le Budget Annexe Irrigation, décide d’augmenter les tarifs et de les fixer comme suit :

  • Le prix du compteur passera de 37,00€ H.T à 37.50 € H.T., à partir du 5ème compteur il sera appliqué ½ tarif par compteur.
  • Le prix de l’Unité passera de 111,00€ H.T. à 111.50 € H.T., avec ½ tarif à partir de la 5ème Unité.

  Ces tarifs seront reconduits annuellement, sauf travaux d’investissement importants sur le réseau.

            Accepté à l’unanimité.

Délibération : 2023-11-02/06

Objet : Concertation avec le public : Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Le Maire indique au Conseil Municipal que l'article 15 de la loi n“ 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et, en tout état de cause, l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 31 décembre 2023 puis transmise au référent préfectoral unique en Dordogne.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :

  • mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux Jours et heures d'ouverture de la mairie du 01/12/2023 au 15/12/2023.
  • à l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

    Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l'élaboration comme suit :

  • mise à disposition du public d'un registre aux Jours et heures d'ouverture de la mairie,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.