Conseil Municipal du 20 mars 2026

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026 A 18H A LA MAIRIE.

Procés Verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026

Date d'envoi de la convocation : le mardi 16 mars 2026.

Présents : M.ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRAULT Daniel, Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, M. CARCELES Yannick, Mme MARTINET Monique, Mr DELRIEUX Benjamin, Mme MARTINET Françoise, Mr FLAUD Bernard, CABANNES-DIEUDE Emilie, Mr BRANDELY Lilian, Mme VERGNOLLE Sabine, Mr Uro Alain, Mme LERAY Julie, Mr BALENGHIEN Guy.

ORDRE DU JOUR

  • Election du Maire
  • Lecture de la Chartre de l’Elu
  • Fixation du nombre d’Adjoints au Maire
  • Elections des Adjoints
  • Indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints
  • Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
  • Remplacement en cas d’absence de Mr le Maire pour signature
  • Commissions Communales Principales
  • Election des membres de la Commission d’appels d’offres
  • Délégués au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne SDE24
  • Délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Belvès
  • Délégués au SMDE24
  • Relogement des locataires Rue des Ecoles pour travaux

ADOPTION DU PROCÈS VERBAL PRÉCÉDENT

Le PROCÈS VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2026  est déclaré ADOPTÉ.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération : N° 2026-03-20/01

Objet : ELECTION DU MAIRE.  

              Le Président, après avoir donné lectures des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mr Roques Didier s’est proposé comme candidat.

              Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a déposée lui-même dans l’urne son enveloppe.

              Après le vote du dernierconseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Ce dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

  - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :               0

  - Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                        15

  - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Electoral) :   0

  - Nombre de suffrages blancs (art.L. 65 du Code Electoral) :                                   1      

  - Nombre de suffrages exprimés :                                                                            14

  - Majorité absolue :                                                                                                    8

     A  obtenu M. ROQUES Didier quatorze voix :  14       

Monsieur ROQUES Didier ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Mr ROQUES Didier nouvel élu Maire a remercié le Conseil Municipal de leur confiance par un discours  procédé à la lecture de la Chartre du Nouvel Elu.

Délibération : N° 2026-03-20/02

Objet : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les   articles  L. 2122-2, L. 2122-12

Considérant, que le Conseil Municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’Adjoints au Maire appelés à siéger,

Considérant que le Code général des collectivités territoriales fixe le nombre de postes d’adjoints à 30 % maximum de l’effectif total du Conseil Municipal, arrondi à l’entier inférieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le nombre de poste d’Adjoints à 4 (quatre)  par  15 voix pour.

   Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.  

Délibération : N° 2026-03-20/03

Objet : ELECTIONS  DES ADJOINTS. 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 et suivants,

     Vu la délibération du 20 mars 2026 déterminant le nombre d’Adjoints,

  Considérant que le nombre d’Adjoints au Maire de la Commune est fixé à 4 (quatre),

  Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT).

  Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner.

  A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidat aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée. Il est procédé à l’élection des Adjoints au Maire, au premier tour de scrutin,

Résultats du premier tour de scrutin :

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :                 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) :                                                          15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du Code Electoral)   :   1                                          

Nombre de suffrages blancs (art.L. 65 du Code électoral) :                                     1

Nombre de suffrages exprimés :                                                                          13

Majorité absolue :                                                                                                  7

Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les candidats suivants figurant sur la liste conduite par Madame CHEVRIER Jasmine :

  • CHEVRIER Jasmine
  • BRAULT Daniel
  • BRUNETEAU-LORENZO Sandrine
  • CARCELES Yannick

Délibération : N° 2026-03-20/04

Objet : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS.  

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de l'Election du Maire et des Adjoints il y a lieu  de  fixer les indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints.

  Après en avoir délibéré, il est décidé d’appliquer les taux suivants :

  • Indemnité du Maire 55,7 % de l’indice brut 1027 soit, 2289.56 €.
  • L’indemnité des Adjoints sera calculée sur le barème de référence au taux de 21.38 % de l’indice brut 1027 soit, 878,83 €.

 Ces indemnités seront versées aux intéressés mensuellement.     Accepté à l’unanimité.

  Délibération : N° 2026-03-20/05

Objet : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide  à l’unanimité de confier par délégation et pour la durée de son mandat  à M. le Maire, selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :

  • arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

(5) De créer et fermer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services    municipaux

(6) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(7) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(8) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(9) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,  notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(10) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(11) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme

(12) D'exercer, ou de déléguer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(13) De procéder à toute opération et indifféremment du montant de ladite opération au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

(14) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou  défendre la  commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ainsi que l’ordre administratif,  contentieux relevant du 1er ressort et 2ème ressort, comme la cassation et indifféremment du motif du litige. Le Maire pourra porter plainte au nom de la Commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

(15) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

(16) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit  200 000 € ;

(17) Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

  Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les actes correspondant aux compétences déléguées par le Conseil Municipal peuvent être signés par un Adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l’article L.2122-18., en cas d’empêchement du maire.

  Le Maire devra rendre compte au cours de réunions du Conseil Municipal des actes accomplis dans le cadre d’une délégation pour assurer au Conseil une information complète.

Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. Accepté à l’unanimité.

Délibération : N° 2026-03-20/06

  REMPLACEMENT EN CAS D’ABSENCE DE MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNATURE.

Monsieur le Maire, en cas de son absence ou de son indisponibilité selon l’article L2111-17 du CGCT, souhaite donner délégation de signature à des Adjoints dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal  pour différents dossiers et actes notariés, à savoir :

Mme Chevrier Jasmine, Mr Brault Daniel, Mme Bruneteau-Lorenzo Sandrine, Mr Carceles Yannick.

       Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de donner délégation de signature à Mme Chevrier,  Mr Brault, Mme Bruneteau – Lorenzo, Mr Carceles en raison d’absence de Monsieur le Maire.                               Accepté à l’unanimité.

Délibération : N° 2026-03-20/07

   Objet : CONSTITUTIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES

FINANCES – BUDGET

ROQUES Didier, CHEVRIER Jasmine, BRAULT Daniel, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, CARCELES Yannick, MARTINET Françoise

                              APPEL D’OFFRES

3 titulaires : BRAULT Daniel, CARCELES Yannick, CHEVRIER Jasmine,

3 suppléants : DELRIEUX Benjamin, URO Alain, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine                                                                                                

SIVOM (Transports Scolaire) :

2 Titulaires : CABANNES-DIEUDÉ Emilie, MARTINET Monique

2 Suppléants : LE RAY Julie, CARCELES Yannick

S.D.E.24 (Syndicat d’Electrification)

2 Titulaires : DELRIEUX Benjamin, BRAULT Daniel

2 Suppléants : BALENGHIEN Guy, CARCELES Yannick,

SMDE 24 (Eau-Potable)

FLAUD Bernard – MARTINET Françoise

 SMD3 (Déchets – Poubelles)

Délégués : FLAUD Bernard – CARCELES Yannick

CHEVRIER Jasmine – BRANDELY Lilian – BRUNETEAU-LORENZO Sandrine-

BRAULT Daniel

COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

C.I.A.S

2 Titulaires : BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, CHEVRIER Jasmine

2 Suppléants : VERGNOLLE Sabine, CABANNES-DIEUDE Emilie

TOURISME

ROQUES Didier, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, MARTINET Françoise

ASSAINISSEMENT

BRAULT Daniel, CARCELES Yannick, ROQUES Didier, MARTINET Françoise, CHEVRIER Jasmine, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine

URBANISME/ PLUi

BRAULT Daniel, ROQUES Didier, DELRIEUX Benjamin, MARTINET Françoise, BALENGHIEN Guy.

TRAVAUX / VOIRIE

BRAULT Daniel, CHEVRIER Jasmine, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, MARTINET Françoise, FLAUD Bernard, BALENGHIEN Guy, ROQUES Didier

C.C.V.D.F.B. Conseillers communautaires

ROQUES Didier, CHEVRIER Jasmine, BRAULT Daniel, BRUNETEAU-LORENZO Sandrine,

Suppléant : DELRIEUX Benjamin.                                       Accepté à l’unanimité.

Délibération : N° 2026-03-20/08

                  Objet : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES.

              Le Conseil Municipal,

              Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales,

              Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire ou son représentant, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal prend acte que la présidence de la commission d’appel d’offres revient à Mr le Maire,

Il procède à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Suite à cette élection, sont élus :

                                               En tant que membres Titulaires :

Mr ROQUES Didier – Mr BRAULT Daniel - Mr CARCELES Yannick – Mme CHEVRIER Jasmine

                                               En tant que membres suppléants :

 Mr DELRIEUX Benjamin  – Mr URO Alain  – Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine.

Accepté à l’unanimité.

Délibération : N° 2026-03-20/09

               Objet : DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA DORDOGNE (SDE24).

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;

Conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 7.2 des statuts du SDE24 en date du 3 mai 2023, elle est représentée au sein du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, élus par le Conseil Municipal ;

Aussi il convient d’élire les représentants de la Commune au Syndicat Département d’Energies de la Dordogne.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner :

Titulaires  :  Mr DELRIEUX Benjamin – Mr BRAULT Daniel

Suppléants : Mr BALENGHIEN Guy   – Mr CARCELES Yannick

            Accepté à l’unanimité.

Délibération : N° 2026-03-20/10

                  Objet : Délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de BELVES (SIVOM).

  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au SIVOM de BELVES,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne des délégués Titulaires et Suppléants au SIVOM, à savoir :

  • Titulaires : Mme CABANNES-DIEUDE Emilie – Mme MARTINET Monique
  • Suppléants : Mme LE RAY Julie – Mr CARCELES Yannick

Accepté à l’unanimité.

Délibération : N° 2026-03-20/11

Election des délégués du SMDE24

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-7, L.2121-21, L.5211-7, L.5212-7 et L.5711-1 ;

Vu les statuts du SIAEP (SMAEP),

Considérant que la Commune de Siorac en Périgord est représentée au sein du comité syndical du SIAEP (SMAEP) par  1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;

Considérant que conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, l’élection des délégués a lieu au scrutin uninominal secret ;

Considérant que chaque délégué est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er et 2ème tour et à la majorité relative en cas de 3 ème tour ; qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant que seuls les conseillers municipaux peuvent être élus comme représentants de la Commune au sein du SIAEP ;

Considérant en conséquence qu’il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et 1 délégué suppléant appelés à représenter la commune au SIAEP.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après ;

                                             Nombre de bulletins : 15                15  Pour Mr Flaud      

                                                                                                    15  pour Mme Martinet Françoise

Aux termes des opérations de vote sont déclarés élus pour représenter la Commune au sein du SIAEP.                   

                        TITULAIRE                              SUPPLEANTE

                        Mr FLAUD Bernard                  Mme MARTINET Françoise

Délibération : N° 2026-03-20/12

Objet : Relogement des locataires pendant la durée des travaux dans le bâtiment de l’école.

Vu la délibération N° 141-1311-2025 du 13.11.2025 relative au projet de rénovation énergétique de l’ Ecole de Siorac en Périgord.

Vu le planning de travaux rendant impossible l’occupation concomitante de l’appartement situé dans ce bâtiment.

Considérant la nécessité, pendant ces travaux rendant impossible l’occupation concomitante de l’appartement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

  • Accepte de reloger les locataires de l’appartement dans un gîte moyennant le prix d’une location à la semaine pendant la durée des travaux.
  • Autorise Mr le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.
  • Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 h 30

Fait à Siorac en Périgord, le 20 mars 2026.

La secrétaire de séance,                                              Le Maire,

Mme Chevrier Jasmine                                               ROQUES Didier

 

 

Approuvé en séance du 07 avril 2026