COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 24 JUIN 2015 à 20 H 30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Mercredi 24 Juin 2015 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.
PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DU POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2ème CLASSE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Bureau de Poste est transformé en une Agence Postale Communale au 1er septembre 2015, sur site.
Vu les textes relatifs à la fonction publique territoriale, il y a lieu de créer un Poste d' Adjoint Administratif Territorial 2ème classe à temps non complet à compter du 1er Septembre 2015.
Cet Agent effectuera 15 Heures de travail Hebdomadaire, rémunéré sur la base de l'indice 340/321, Echelle 3, Echelon 1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la création de ce poste.
CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE.
Le Maire informe l'assemblée que pour mener à bien le dossier pour la construction de la Maison Pluridisciplinaire, il a été confié une étude de faisabilité à l'Agence Technique Départementale (A.T.D.) à Périgueux.
L'A.T.D. a pour mission l'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage se rapportant à l'élaboration d'un cahier des charges pour le dossier en question.
La rémunération Hors Taxe est fixée forfaitairement à 4 400€ HT soit 5280€ TTC.
Une convention sera établie entre la Mairie et l'A.T.D. pour cette mission d'Assistance Technique.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la mise ne place de cette Assistance Technique, et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
MAISON PLURIDISCIPLINAIRE : CANDIDATURES DE MAITRISE D'OEUVRE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu' à la suite du lancement de la consultation organisée en vue d'assurer un Marché de Maîtrise d'œuvre, passé en procédure adaptée restreinte, pour la construction d'une Maison Pluridisciplinaire, la commission chargée d'analyser les dossiers de candidature s'est réunie le 11 juin 2015 à la Mairie.
Les quatre dossiers de candidature suivants ont été retenus : SARL EXO Architectes ; SARL SCOP ARKETYPE ; ATB SARL d'architecture et Stéphane AUPUY Architecte DPLG.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce choix et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
ACHAT DE TERRAIN A LILIANE CALES.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame CALES Liliane accepte de nous vendre le terrain situé à Fonsegrive, section A n° 745 d'une superficie de 2320 m2.
ACQUISITION D'UNE PORTION DE CHEMIN RURAL A BARTHALEM.
Accord de principe est donné à la demande de Madame JEANNIARD Marine en vue de l'acquisition d'une portion de Chemin Rural à BARTHALEM, jouxtant sa propriété.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.
MOTION TAFTA.
Le Conseil Municipal après avoir examiné le contenu du mandat de négociation conféré par les Etats membres de l'Union Européenne à la Commission Européenne pour que celle-ci négocie, en vertu de l'article 207 du traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, avec les Etats Unis d'Amérique, un accord de « Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement» ;
Après avoir constaté que plusieurs articles de ce mandat précisent que l'Accord en négociation s'imposera aux municipalités et autres collectivités territoriales et notamment les articles 4, 23, 24 et 45 ;
Après avoir observé que plusieurs dispositions de ce mandat portant atteinte à la souveraineté nationale, remettent en cause les prérogatives des collectivités territoriales telles que définies dans la Constitution de la Ve République et dans la législation française ;
Après avoir souligné que les objectifs de ce mandat menacent gravement les choix de société et les modes de vie choisis par le peuple français ;
- à l'Unanimité :
- considère que le projet en cours de négociation contient en germes des graves dangers pour les exigences sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales et techniques en vigueur en France ;
- estime en conséquence que ce projet est inacceptable en l'état ;
- demande l'ouverture d'un débat national sur le grand marché transatlantique et plus généralement des accords de libre échange impliquant en particulier la pleine participation des collectivités territoriales ;
- refuse, dans l'attente, que tout ou partie d'un traité reprenant les termes du mandat du 14 juin 2013 s'applique sur le territoire de la commune de Siorac en Périgord.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Préfecture concernant le Plan Communal de Sauvegarde pour faire un exercice de sécurité civile en fin d'année 2015. La Préfecture souhaite connaître les communes volontaires pour faire cet exercice.
ARRET LOCATION ENGIN COMMUNAUX.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Agence de l'Eau Adour Garonne, n'accepte plus le système de nos locations concernant les vidanges des fosses septiques et autre fosses. De même nous devons arrêter le passage de l'épareuse chez des particuliers.
La séance est levée à 22h45.