COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 OCTOBRE 2016 à 20 H 30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 24 Octobre 2016 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.
Mme CHEVRIER Jasmine est élu (e) secrétaire de séance.
ADHESIONS AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE (SMDE 24) DE CINQ COLLECTIVITES.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que cinq collectivités sollicitent l'adhésion au SMDE 24 et que suite à l'avis favorable du Comité Syndical du SMDE 24, il est nécessaire de mettre au vote ces adhésions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d'accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » des Collectivités suivantes :
La Commune de TOURTOIRAC
La Commune de PAZAYAC
La Commune de COLY
La Commune de SAINT-AMAND-DE-COLY.
Accepté à l'unanimité.
ADHESIONS ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU OU ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE TROIS COLLECTIVITES AU SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA DORDOGNE (SMDE 24).
Monsieur le Maire informe l'assemblée que trois collectivités sollicitent l'adhésion au SMDE 24 et le transfert de la compétence eau ou assainissement collectif et que suite à l'avis favorable du Comité Syndical du SMDE 24, il est nécessaire de mettre au vote ces demandes d'adhésions et de transfert.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d'accepter les adhésions au SMDE 24 avec le transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvement » et le transfert de la compétence optionnelle « Eau » (bloc 6.32), à compter du 01 Janvier 2017, des Collectivités suivantes :
Le SIAEP de VELINES.
La Commune de LIORAC SUR LOUYRE.
Décide d'accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence obligatoire « Protection du point de prélèvements » et le transfert de la compétence optionnelle « Assainissement collectif » (bloc 6.41), à compter du 01 Janvier 2017, de la collectivité suivante :
La Commune de LIMEUIL.
Accepté à l'unanimité.
AVENANT N°1 VALBUSA AU MARCHE TRAVAUX MAISON MEDICALE CHARPENTE METALLIQUE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à des travaux complémentaires de l'Entreprise VALBUSA pour la maison médicale, une plus-value est générée et engendre un avenant N°1 pour un montant de 3052€ HT. La commission d'Ouverture des Plis pour les Travaux Maison Médicale s'est réunie pour étudier cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet avenant.
AVENANT N°1 GREMAUD AU MARCHE TRAVAUX MAISON MEDICALE CHAUFFAGE/VENTILATION/RAFRAICHISSEMENT/EQUIPEMENTS SANITAIRES.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à des travaux complémentaires de l'Entreprise GREMAUD pour la maison médicale, une plus-value est générée et engendre un avenant N°1 pour un montant de 1364€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet avenant. Accepté à l'unanimité.
MODIFICATION ET NOUVEAUX STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération votée en Conseil Communautaire de la CDC VDFB, en date du 7 septembre 2016, approuvé en Sous Préfecture le 12/09/2016, portant sur la modification des statuts de la CDC VDFB, et ce à compter du 01 janvier 2017.
Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte les nouveaux statuts de la CDC VDFB à compter du 1er Janvier 2017. Accepté à l'unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DU POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un Agent, par avancement de grade doit passer Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe à compter du 31 Décembre 2016.
Vu les textes relatifs à la fonction publique territoriale, afin de nommer cet Agent dans ce grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création du poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, à temps complet à compter du 31 Décembre 2016.
CONVENTION AVEC ENFANTS DES DEUX RIVIERES ACCUEIL PERISCOLAIRE.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Association Enfants des Deux Rivières propose la mise à disposition d'un Agent pour l'accueil périscolaire à l'école de Siorac en Périgord dès 7 H du matin, sachant que cet Agent fait déjà partie de leur personnel. La Commune remboursera à l'Association Enfants des Deux Rivières, au vu d'un état récapitulatif, le salaire de l'Agent en question.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire, pour l'avenir, de prendre une décision sur la situation de l'Agent mis à disposition de l'Office de Tourisme Vallée Dordogne Forêt Bessède. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre fin à compter du 1er Janvier 2017 à la mise à disposition de l'Office de Tourisme Vallée Dordogne Forêt Bessède cet Agent et le réintègre à la Mairie en totalité. Cependant l'assemblée souhaite que l'OTI maintienne une permanence au bureau de Siorac en Périgord. Un Courrier sera adressé dans ce sens à l'OTI. Accepté à l'unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL : AUGMENTATION TEMPS TRAVAIL.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite de l'ouverture de la Maison Médicale, il est nécessaire d'y effectuer des heures de ménage pour l'entretien des locaux.
Il propose à l'assemblée d'augmenter le temps de travail de l'Agent Titulaire, Adjoint Technique Territorial 2ème classe, à compter du 1er Décembre 2016.
Cet agent effectuera désormais 16 heures de travail hebdomadaire, l'indice de rémunération restant inchangé.
TARIFS IRRIGATION : COMPTEUR ET UNITE.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des dépenses réalisées sur le Budget Annexe Irrigation, décide d'augmenter les tarifs et de les fixer comme suit :
Le prix du compteur passera de 31,50€ H.T. à 32,00€ H.T., à partir du 5ème compteur il sera appliqué ½ tarif par compteur.
Le prix de l'Unité passera de 103,00€ H.T. à 105,00€ H.T., avec ½ tarif à partir de la 5ème Unité.
Ces tarifs seront reconduits annuellement, sauf travaux d'investissement importants sur le réseau.
DEMANDE DE PARTICIPATION FRAIS TRANSPORTS SCOLAIRES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU BUGUE.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du SIVOM du BUGUE demandant une participation aux frais de transports scolaires pour l'année 2016/2017, concernant des enfants de notre commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en attente cette demande qui sera revue lors d'une prochaine réunion du Conseil Municipal. Un courrier sera adressé dans ce sens au SIVOM du BUGUE. Accepté à l'unanimité.
DEMANDE DE PARTICIPATION FRAIS TRANSPORTS SCOLAIRES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-CYPRIEN.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du SIVOM de Saint-Cyprien demandant une participation aux frais de transports scolaires pour l'année 2016/2017, concernant des enfants de notre commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre en attente cette demande qui sera revue lors d'une prochaine réunion du Conseil Municipal. Un courrier sera adressé dans ce sens au SIVOM de Saint-Cyprien. Accepté à l'unanimité.
ADHESION A LA CHARTE ZERO PESTICIDE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE ;
Monsieur le Maire présente à l'assemblée des documents sur la « Charte Zéro Pesticide » initiée par le Conseil Départemental de la Dordogne. Le Conseil Municipal, avant de prendre la décision d'adhérer à cette charte, demande de revoir ce dossier, qui sera remis à l'ordre du jour au prochain Conseil Municipal. Accepté à l'unanimité.
La séance est levée à 22h45.