COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 27 JANVIER 2022 A 18h00 A LA MAIRIE.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Extra Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Jeudi 27 Janvier 2022 à 17H30, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.
Présents : M. ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRAULT Daniel, Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine, Mr CARCELES Yannick, Mr GATTEAUX Jean, Mme NICOLAI Denise, Mme MARTINET Françoise, Mr BELLARD Vincent, Mr BITOUNE Serge, Mme MARTINET Monique.
Absents excusés : M. BRANDELY Lilian. M. DELRIEUX Benjamin. Mme CABANNES DIEUDE Emilie qui a donné pouvoir à M. BRAULT Daniel. Madame VERGNOLLE Sabine qui a donné pouvoir à Mme CHEVRIER Jasmine.
Lecture est donnée des comptes rendus du 13 Décembre 2021 et du 27 Janvier 2022.
M. CARCELES Yannick a été élu(e) secrétaire de séance.
DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT DE PROJETS COMMUNAUX AU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE 2022 et la DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2022 et au CONSEIL REGIONAL.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que dans le cadre de la construction d’un Eco Quartier Durable Intergénérationnel sur la commune de Siorac en Périgord, la commune souhaite la création de logements afin de développer sa potentialité d’accueil de population dans un environnement rural nécessitant la présence d’une cohabitation intergénérationnelle.
Pour ce faire, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de solliciter une subvention dans le cadre du Contrat de Projets Communaux 2022 au Département de la Dordogne et une subvention dans le cadre la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 (DETR) et au Conseil Régional.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
Montant H.T des Travaux : 391 940,70 €
Etat/DETR 2022 (40%) : 156 776.28 €
Conseil Régional (10%) : 39 194.07 €
Contrat de territoires (25%) : 97 985.17 €
Autofinancement : 97 985.18 €
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- adopte le montant des travaux et le plan de financement tels qu’ils sont présentés,
- autorise M. le Maire à solliciter les demandes de subventions dans le cadre du Contrat de Projets Communaux ainsi que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux(DETR) et au Conseil Régional,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Accepté à l’unanimité.
La séance est levée à 18 heures 20.