COMPTE  RENDU  DE  LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 AVRIL 2023 A 18H A LA MAIRIE.

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le jeudi 06 avril 2023 à 18H00, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal le 31 mars 2023.

Présents : M.ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, M. BRAULT Daniel, M. CARCELES Yannick. Mme NICOLAI Denise. Mme MARTINET Françoise, Mr DELRIEU Benjamin, Mr FLAUD Bernard, Mr BITOUNE Serge. Mme MARTINET Monique.

Absents excusés : Mr GATTEAUX Jean a donné pouvoir à Mr BRAULT Daniel, Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine a donné pouvoir à Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRANDELY Lilian a donné pouvoir à Mr ROQUES Didier, Mme VERGNOLLE Sabine a donné pouvoir à Mr CARCELES Yannick, Mme CABANNES-DIEUDE Emilie a donné pouvoir à Mr DELRIEU Benjamin.

Délibération : 2023-04-06/01

Objet : FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d’Imposition applicable en 2023 pour chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux comme suit :

Accepté à l’unanimité.

Délibération : N° 2023-04-06-02

Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE IRRIGATION, BUDGET ANNEXE EAU.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- La mise en recouvrement de la somme de 410 822 € (quatre cent dix mille huit cent vingt-deux euros) au titre des contributions directes, article 73111 du Budget Principal :

- Vote les Budgets Primitifs 2023 Budget Commune, Budget Annexe Irrigation, Budget Annexe Eau, comme suit :

Le Budget Commune et les Budgets Annexes sont acceptés à l’unanimité.       

Délibération : 2023-04-06/03

Objet : PROJET CONSTRUCTION 15 LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS SOCIAUX.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction de 15 logements locatifs individuels sociaux au Hameau de la Fontaine.

Après le dépôt et acceptation du permis de construire de Périgord Habitat sur les parcelles Section A N° 742, N° 744, N°745 concernant la construction de 15 logements locatifs individuels sociaux, il s’avère que l’emprise constructive des logements déborde très légèrement sur la parcelle Section A N°1057 achetée en juillet 2022 à Mr et Mme Martinet.

Il convient donc de formaliser l’adjonction d’une partie de cette parcelle au projet de construction avant la réalisation des documents d’arpentage et de divisions parcellaires nécessaires à la cession entre la Commune et Périgord habitat.   Accepté à l’unanimité.

 Délibération : 2023-04-06/04

 Objet : Convention de poste avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne Occupation de sol pour l’implantation d’un transformateur.

Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés pour le lotissement de l’Eco-quartier par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE ont occasionnés l’implantation d’un poste sur le domaine communal.

La parcelle concernée est celle cadastrée section A numéro 743.

Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer l'acte administratif correspondant à la convention de poste accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

  - autorise Monsieur le Maire à signer l'acte administratif régularisant la convention de poste accordée au  SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE.

 Délibération : 2023-04-06/05

Objet: PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n°83 663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur de développement touristique, le Conseil Départemental de la Dordogne a chargé le Service du Tourisme de la gestion du Plan,

Considérant que le dit Plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

1) Accepte l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de  Randonnée des chemins suivants :

• Boucle de la Dordogne d’une distance de 15 km 200
• Boucle de Raunel d’une distance de 11 km 410 (incluant la petite boucle de Barthalem d’une distance de 1 km 800)

2) Souhaite voir inscrire dans le cadre du Plan, afin de ne pas interrompre la continuité des parcours, les portions de voiries départementales suivantes :

• Des accès de rivières suivantes :
• La Nauze
• La Dordogne

Reportés sur la carte ci-annexée (tableau d’assemblage du cadastre au 1/10.000)

• S’engage à ne pas supprimer ou aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas de nécessité absolue, le Conseil Municipal proposera un itinéraire public de substitution rétablissant la continuité du parcours),
• S’engage à conserver leur caractère public et ouvert aux parcours concernés,
• Prévoit leur remplacement en cas de modification, suite à des opérations foncières ou de remembrement,
• Accepte le balisage et le panneautage des itinéraires aux normes départementales tels que définis par le schéma de jalonnement,
• Adhère à la structure intercommunale suivante : Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède et lui délègue la gestion et l’entretien des itinéraires concernés.

L’entretien sera effectué autant que de besoin pour garantir un parfait état du cheminement.

L’objectif originel du PDIPR étant la sauvegarde des chemins ruraux, ne sont intégrés dans ce plan que les itinéraires ne présentant pas plus de 20% de portions goudronnées.

Délibération : 2023-04-06/06

 Objet : RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DORDOGNE FORET BESSEDE.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le Rapport d’Activités 2021 de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation et l’accepte à l’unanimité.

Délibération : 2023-04-06/07

Objet : TARIFS M3 EAU NON POTABLE (Irrigation)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les tarifs de l’eau non potable. Les tarifs irrigation sont comme suit :

• Le prix du m3 consommé reste à 0,24€ TTC, une ristourne exceptionnelle sera accordée aux agriculteurs, ce qui ramènera le prix du m3 de 0,19 € TTC.

• Un ajustement de 200 m3 sera facturé lorsque le relevé d’un compteur ne pourra se faire suite à des dysfonctionnements des compteurs Irrigation ou à l’inaccessibilité de ces compteurs.

 Accepté à l’unanimité.

Délibération : N° 2023- 04-06-08

Objet : TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il y a lieu d’apporter des modifications au tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune, à savoir :

• Suppression d’un poste au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal 1ère classe à temps complet de 35h pour départ à la retraite.
• Suppression d’un poste au grade d’Adjoint Technique Territorial principal 2^ème Classe de 35 h suite à un avancement de grade au 1^er janvier 2023 et création d’un poste au grade d’Adjoint Technique Territorial principal 1^ère Classe de 35h.

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs suivants les suppressions et créations des emplois citées ci-dessus.

Délibération : 2023-04-06/09

Objet : Autorisation pour recrutement d’agents non titulaires par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Dordogne

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L452-44,

Considérant la possibilité en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à      disposition par le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet ;

Considérant la nécessité de signer une convention dite «convention d’affectation à des missions temporaires » pour la mise en place de ces recrutements ;

Sur le rapport de Monsieur le maire et après en avoir délibéré,

                                                                      DECIDE

Délibération : 2023-04-06/12

Objet : ACHAT D’UNE PARCELLE A FONCEGRIVE APPARTENANT A Madame VERGNOLLE Lucienne.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’acquérir la parcelle section A n° 1043, au lieudit « Foncegrive » appartenant à Madame VERGNOLLE Lucienne.

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune de Siorac en Périgord.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à un de ses Adjoints en cas d’empêchement, pour signer les documents relatifs à ce dossier.

 Accepté à l’unanimité.