COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 8 AVRIL 2025 A 18H A LA MAIRIE.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le mardi 08 avril à 18h, sous la présidence de Monsieur ROQUES Didier, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal le mercredi 02 avril 2025.
Présents : M.ROQUES Didier, Maire. Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRAULT Daniel ; ; M. CARCELES Yannick, Mr GATTEAUX Jean, Mme NICOLAI Denise, Mme MARTINET Françoise, Mr BITOUNE Serge, Mme MARTINET Monique, Mr DELRIEUX Benjamin, Mme CABANNE-DIEUDE Emilie,
Absents excusés : Mme BRUNETEAU-LORENZO Sandrine donne procuration à Mme CHEVRIER Jasmine, Mr BRANDELY Lilian donne procuration à Mr Brault Daniel.
Absente : Mme VERGNOLLE Sabine
Mme CHEVRIER Jasmine est élue secrétaire de séance.
Délibération : 2025.04.08/01
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 COMMUNE et AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr Gatteaux Jean qui présente le Compte Financier Unique Commune de l’exercice 2024, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Financier Unique Commune 2024 et les résultats qui en découlent, soit :
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Résultat 2023 |
Part affectée à Invest.2024 |
Résultat 2024 |
Résultats de Clôture exercice 2024 |
| INVESTISSEMENT | - 28 659.78 € | 122 792.83 € | - 151 452.61 € | |
| FONCTIONNEMENT | 296 735.94 € | 117 272.82 € | 209 500.55 € | 388 963.67 € |
| TOTAL | 268 076.16 € | 117 272.82 € | 86 707.72 € | 237 511.06 € |
Et décide d’affecter : 152 999.06 € reporté au Budget Primitif 2025 (au 002 R.F.)
235 964.61 € reporté à l’investissement (au 1068 R.I.)
151 452.61 € reporté au Budget Primitif 2025 (au 001 D.I.)
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. A la majorité des suffrages exprimés, 13 voix (12 présents et 2 procurations), Mr le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Délibération : 2025-04-08/02
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE L’EAU et AFFECTATION DES ESULTATS
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr Gatteaux Jean qui présente le Compte Financier Unique Irrigation de l’exercice 2024, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Financier Unique Irrigation 2024 et les résultats qui en découlent, soit :
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Résultat 2023 |
Part affectée à Invest.2024 |
Résultat 2024 |
Résultats de Clôture exercice 2024 |
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| NVESTISSEMENT | 259 437.68 € | 15 887.34 € | 275 325.02€ | |
| FONCTIONNEMENT | 69 939.41 € | 23 702.75 € | 93 642.16 € | |
| TOTAL | 329 377.09 € | 39 590.09 € | 368 967.18 € |
275 325.02€ reporté au Budget Primitif 2025 (au 001R.I.)
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. A la majorité des suffrages exprimés, 13 voix (12 présents et 2 procurations), Mr le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Délibération : 2025.04.08/03
Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DE L’IRRIGATION : AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Mr Gatteaux Jean qui présente le Compte Financier Unique Irrigation de l’exercice 2024, dressé par Monsieur ROQUES Didier, Maire, qui a quitté la salle, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le Compte Financier Unique Irrigation 2024 et les résultats qui en découlent, soit :
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Résultat 2023 |
Part affectée à Invest.2024 |
Résultat 2024 |
Résultats de Clôture exercice 2024 |
| INVESTISSEMENT | 62 659.42 € | - 4 027.81 € | 58 631.61 € | |
| FONCTIONNEMENT | 41 615.35 € | 12 734.61 € | 54 349.96 € | |
| TOTAL | 104 274.77 € | 8 706.80 € | 112 981.57€ |
Et décide d’affecter : 44 381.57€ reporté au Budget Primitif 2025 (au 002 R.F.)
58 631.61€ reporté au Budget Primitif 2025 (au 001R.I.)
9 968.39€ reporté au Budget Primitif 2025 (au 1068 Invest)
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Vote à la majorité des suffrages exprimés, 13 Voix (12 présents et 2 procurations), Mr le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Délibération : 2025.04.08/04
Objet : FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du Taux d’Imposition applicable en 2025 pour chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux comme suit :
- Foncier Bâti : 39.50 %
- Foncier Non Bâti : 43.69 %
- Taxe Habitation : 9.72 %
- C.F.E. : 13.17 %
Accepté à l’unanimité.
Délibération : 2025.04.08/05
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGET ANNEXE IRRIGATION, BUDGET ANNEXE EAU.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- d’autoriser Mr le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites suivantes : Fonctionnement : 7.5 % et Investissement : 7.5 % au maximum des dépenses réelles.
- Vote les Budgets Primitifs 2025 Budget Commune, Budget Annexe Irrigation, Budget Annexe Eau, comme suit :
En section de FONCTIONNEMENT :
Budget Principal 1 241 368.06 €
Budget Annexe Irrigation 82 481.87 €
Budget Annexe Eau 150 873.90 €
En section d’INVESTISSEMENT :
Budget Principal 631 862.67 €
Budget Annexe Irrigation 71 934.01 €
Budget Annexe Eau 400 198.92 €
Le Budget Commune et les Budgets Annexes sont acceptés à l’unanimité.