COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 FEVRIER 2015 à 20 H 30.
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session Ordinaire à la Mairie de Siorac en Périgord le Lundi 16 Février 2015 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur RIEHL Jean-Pierre, Maire.
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME.
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2013,
Vu le projet de modification N° 1 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 janvier 2015 au 6 février 2015 inclus, qui n’a fait l’objet d’aucune observation,
Vu le rapport du Commissaire Enquêteur en date du 07 février 2015, qui a émis un avis favorable au projet de modification N° 1 du PLU,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, et après avoir apporté la modification suivante à l’article N10 du règlement de la zone concernée par cette modification N° 1 du PLU : « En zone Nt, la hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. Pas de modifications pour les autres zones N.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve la modification N° 1 du PLU conformément au dossier annexé à la présente délibération.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant 1 mois, le dossier sera à disposition du public en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
La présente délibération et les dispositions résultant de la modification N° 1 du PLU seront exécutoires à compter de sa transmission en Sous - Préfecture, et après accomplissement des mesures de publicité.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014.
Monsieur le Maire, avant de quitter la salle de réunion, donne la parole à Monsieur GATTEAUX Jean qui présente les Comptes Administratifs 2014 : Commune, Assainissement, Eau, Irrigation, après en avoir délibéré, ces comptes administratifs sont acceptés.
MAISON DE SOIN PLURIDISCIPLINAIRE :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de « Maison de Soins Pluridisciplinaires » et présente les esquisses de ce projet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en place de ce projet et l’autorise à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ENQUETE PUBLIQUE POUR REGULARISATION CHEMIN NOIR.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de mettre en place pour régularisation, une enquête publique afin de redéfinir l’assiette concernant une partie du Chemin Rural « Chemin Noir » :
1°) Cession des terrains à la Commune, entre la propriété DUBRUNFAUT Marcelle et jusqu’à la propriété de PLAZIAT Marie-Louise, sur la longueur du Chemin Noir en montant du côté droit.
2°) Cession des terrains le long du Chemin Noir en montant à gauche, à Monsieur GORSE Serge et à Madame PERREY Isabelle, par la Commune.
Accord de principe est donné à la mise en place de l’enquête publique règlementaire.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier.
AFFAIRE MADAME PARRACK.
Monsieur BRAULT Daniel propose à l’assemblée qu’une régularisation soit faite avec Madame PARRACK Dorothée au niveau de la parcelle « Impasse du Défait » qui est contiguë à sa propriété, de même pour la parcelle « Chemin du Fraysse », situation qui dure depuis de nombreuses années. Un courrier sera fait à Madame PARRACK pour l’informer de la procédure que la commune va mettre en place afin de régulariser cette situation.
DOSSIER DIAGNOSTIC EAU POTABLE.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du 26 Janvier 2015 avec Infra Concept, Sogédo Belvès et la commission communale pour présenter les grandes lignes du déroulement de l’étude diagnostic Eau Potable et débuter le recueil des documents utiles auprès des différents intervenants.
RENOUVELLEMENT CONVENTION 2015 SPA.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que devant le nombre augmentant de chiens errants et qui provoquent de nombreuses nuisances, il est nécessaire de renouveler la convention entre la Commune et la S.P.A. (Sauvegarde et Protection des Animaux) afin d’assurer un service de fourrière.
En contrepartie du service rendu il sera versé tous les ans à la S.P.A. une indemnité de 0,65 € par habitant sur la base de 1005 habitants soit, 653,25 €.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la nouvelle convention correspondante.
CONVENTION ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL.
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nouvelle convention relative au service de santé et sécurité au travail et de la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive, établie par le Centre de Gestion de la Dordogne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le renouvellement de l’adhésion de la commune au service Médecine Professionnelle et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.
CONVENTION MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A LA COMMUNAUTE COMMUNES VALLE DORDOGNE FORET BESSEDE POUR MAINTENANCE DE LA STATION D’EPURTATION DE BELVES.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Siorac en Périgord met à disposition de la Communauté de Communes Vallée Dordogne Forêt Bessède, Monsieur CHAUMEL Paul-Marie, Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe, Titulaire, pour intervenir dans les opérations de maintenance de la station d’épuration de Belvès, à compter du 1er Février 2015 pour une période de 1 an.
Cet agent exercera les fonctions définies dans la convention ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette mise à disposition, une convention sera établie, signée par les parties concernées.
Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à cette mise à disposition.
MOTION POUR L’AMELIORATION DE LA DESSERTE FERROVIAIRE BERGERAC/BORDEAUX.
Monsieur le Maire donne lecture de courriers de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB) concernant l’amélioration de la desserte ferroviaire BERGERAC/BORDEAUX. Une motion disant que pour l’avenir de nos territoires, le Contrat de Projets Etat/Région Aquitaine a une nécessité absolue de rénovation, pour permettre la liaison ferroviaire avec la capitale régionale Bordeaux en une heure, et Paris en trois heures, ceci sur l’ensemble du linéaire Sarlat/Bergerac/Libourne/Bordeaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la motion, jointe à la présente délibération, établie pour l’amélioration de la desserte ferroviaire Bergerac/Bordeaux.
RAPPORT DU SATESE.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la station d’épuration, suite à la visite du SATESE en date du 11 décembre 2014. Le fonctionnement de la station est satisfaisant.